Droit constitutionnel

Dissertation : La motion de censure sous la Ve République

Introduction :

La motion de censure constitue le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du parlement : cette dernière a théoriquement droit de vie ou de mort dur un gouvernement.
Sous la IIIème et la IVème Républiques, cette fonction de sanction s’exerçait pleinement dans la mesure où les députés n’hésitaient pas à renverser le gouvernement, même si cela résultait davantage d’une initiative prise par celui-ci que d’un acte engagé par les parlementaires eux-mêmes.
Sous la Ve République la motion de censure est davantage devenue un support de débat et de cristallisation d’un affrontement entre l’opposition et la majorité qu’un moyen pour les députés de censurer vraiment le gouvernement.

I/- La motion de censure

A. Article 89 de la constitution « motion de censure »

La motion de censure est une arme du Parlement dans les régimes parlementaires afin de forcer le Gouvernement à démissionner.
La motion de censure doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité1).
La motion de censure est un moyen d'exprimer au Gouvernement le fait qu'il n'a plus la confiance qui lui avait permis d'agir jusque là. Dans ce cas, il se doit de démissionner.
Le droit de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement n’est reconnu qu’à la seule Chambre issue du suffrage universel direct : l’Assemblée nationale.

B. Les différents types de motions de censure : spontanée, offensive ou provoquée

Motion de censure offensive ou spontanée (art 49 alinéa 2) :

La motion de censure spontanée ou offensive résulte de la seule initiative des députés. Elle doit être le fruit d’une volonté collective. Son dépôt nécessite ainsi la signature du dixième des membres de