Droit du travail en France

et travail Sommaire  1) Problématique…………………………………………………… P.3 2) Introduction……………………………………………………… P.3 3) Droit du travail et droit au travail.……………… P.4-6 * Droit du travail * Droit au travail 4) L’accès a l’emploi……………………………………………… P.7 5) Le chômage et les mesures pour l’emploi…… P.8-9 6) Conclusion………………………………………………………… P.10 Sources des documents 1) Problématique : « Les citoyens avec ou sans travail peuvent-ils avoir des droits ? » 2)Introduction :

EXEMPLES DE SUJETS D’ETUDE ECONOMIE/ DROIT PROGRAMME DE PREMIERE THEMES CHAPITRES SUJETS DROIT LES RESSOURCES HUMAINES Le management des R.H Le style de direction dans une entreprise donnée. Les facteurs de motivations ou de démotivation au travail dans une organisation identifiée. Les moyens de communication d’une entreprise donnée. Le recrutement Les modalités de recrutement dans une entreprise identifiée. La discrimination à l’embauche. Les caractéristiques d’un métier (qualifications /formation)

|      |   | |   | La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (page 3) |   |      |   | |   | La Constitution : loi fondamentale d'un État (page 3) |   |      |   | Droit et vie en société | |   | Le droit du travail ou l'organisation des relations juridiques individuelles et collectives (page 4) |   |   |   | |   | Les relations entre particuliers entre eux : l'étude du droit privé (page 5) |   |   |   | |   | Le droit public ou les relations entre l'État et ses

Faut-il Accordé le droit de vote au étrangers ? INTRODUCTION Le vote des etrangers a toujours été un sujet de polémique au sein de notre gouvernement ,des partis politiques qui sont pour , d'autres contre , pareil pour la population francaise . Aujourd'hui on se pose encore la quetion : Faut -il -il donner le droit de vote aux etrangers ? Il fut un temps où on allait chercher les étrangers faire le travail que des français ne voulaient pas faire. Il fut aussi un temps où des étrangers

Les limites du droit de grève en France En Pologne, la loi de 1991 limite le recours à la grève dans la mesure où elle proscrit celles faites au détriment de la vie et de la santé des personnes ou mettant en péril la sécurité de l’Etat. Les restrictions sont similaires en Slovaquie, Slovénie et Hongrie. Dans ces quatre pays d’Europe, les lois imposent des « clauses de paix sociale » afin d’éviter des grèves. Il existe notamment une « obligation de paix sociale » interdisant toute action pendant

Fiche de lecture : l'immigration en France Que sais-je ? Puf I- Les données de l'immigration De 1861 à 1931 : Progression constante de l'immigration Il y a 381 000 étrangers en France dans les années 1900. Les italiens, belges et Espagnols dominent. Depuis 1921, l'immigration africaine et portugaise se développe. C'est durant cette période que se dessine l'immigration française. Cela s'explique par la baisse de l’accroissement naturel de la population mais également de l'essor économique du

Cas Pratique - Séance 2 : Les Droits et Limites À La Libre Circulation Des Personnes La Cour de Justice de l'Union Européenne dans son arrêt Schoul de 1982 a défini le marché commun comme « un marché visant à l'élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaire en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant les conditions aussi proche que possible de celle d'un véritable marché intérieur. » Pour l'accomplissement d'une marché commun; une liberté de

Arbitrage en droit cambodgien et français Introduction L'État possède de monopole en matière de justice. Mais dans certains cas l’État a accordé aux personnes privées la possibilité d’intervenir également en la matière. Tel est le cas de l'arbitrage. L'arbitrage est, en fait, un des modes alternatifs de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. Même s’il n’est pas un mode non étatique de

sans-papiers en France INTRODUCTION : Les sans-papiers sont des étrangers qui, dans un pays donné, sont dépourvus de titre de séjour exigé par la loi de ce pays. En droit, ils sont nommés étrangers en situation irrégulière. De façon plus générale, mais aussi plus péjorative, on les appelle clandestins. Le caractère illégal de ce séjour, sans permis de séjour en règle, interdit aux étrangers dans cette situation de bénéficier de la plupart des droits, notamment le droit de travailler. En revanche

Texte du film "Le droit à l'enfance" Introduction dite par Carole Bouquet « Le droit à l’enfance ? »... A l’heure où nous célébrons le cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, il est urgent de rappeler que des droits aussi fondamentaux que le droit au jeu, le droit au rêve, à la tendresse, à l’insouciance et à la sécurité, le droit à l’éducation et aux soins, bref que le droit de vivre cette étape décisive de la vie est aujourd’hui encore refusé à la