Droit du travail en France

du premier code pénal. Il place l'enfermement au centre du dispositif judiciaire, généralise la peine privative de liberté mais conserve la peine de mort et les travaux forcés ; la prison est un lieu de punition et d'amendement du condamné par le travail et l'éducation. Après 1791, deux types de prisons existent : - les départementales: maisons d'arrêt pour les courtes peines et les prévenus, - les maisons centrales : pour les longues peine. 1945 – 1980 : Élaboration et mise en place des grands

1-droir de vote a-declaration des droit de l'hommes Le droit de vote est à la base de la démocratie, etabli par la declaration des droits de l'homme et du citoyens en 1789, Il n'a étè effectif pour l'ensssemble de la population qu'en 1944 avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes, En quoi consiste le doit de vote ? Le droit de vote permet aux citoyens de prononcer leur choix politique pour les elction municipal et européenne et encore presidentiel et aussi por un referundum

avril 1998, auprès de 1005 personnes âgées de 18 ans et plus : « 73% des personnes interrogées reconnaît que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est toujours d'actualité. ». Mais qu’est-ce qu’un citoyen ? Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs

Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à chaque salarié et protégé par la Constitution. Mais ce moyen de pression énergique ne peut être exercé dans n'importe quelles conditions. Traditionnellement, la grève est définie comme une cessation collective et concertée du travail par des salariés, dans le but de défendre des revendications de nature professionnelle. Elle vise à lutter contre une situation ou une mesure jugée inacceptable, en faisant pression contre l'employeur, chef d'entreprise

individuel FICHE 4 Négocier le contrat de travail en situation de télétravail(salariée ou salarié embauché comme télétravailleur) Il est probable qu’un certain nombre de contrats individuels seront négociés AVANT la signature d’accords collectifs de branche ou d’entreprise. C’est pourquoi les deux exemples suivants de contrats (Fiches 4 et 5) sont très complets et abordent tous les thèmes à négocier, quel que soit le niveau. EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Pour une salariée

général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération. La «Grève» (en français) tire son nom de la Place de La Grève, qui est situé près de la Seine pas loin de l'Hôtel de Ville, était un endroit ou ceux qui n'avait pas d'emploi pouvait en trouver facilement avec les chargements et déchargements des bateaux. D’après l'histoire de l'université de Paris, les premiers faits de grève en France ont été découverts dès les XVe siècles. La 1ere loi à l'encontre du

en Europe Plan Introduction I) L’émergence de la en Europe A) Historique et perception de la flexicurité en Europe B) Les 4 composantes de la flexicurité II) Etude de deux pays qui s’opposent: France et Danemark A) Le Danemark: Un modèle de « réussite » B) Un modèle transposable en France ? Conclusion Introduction Avec l’augmentation massive du chômage dans les années 1970, la lutte pour l’emploi est arrivée au cœur du débat politique. L’Europe doit donc réagir. Fin du 20e siècle

quelles règles et institutions une société s’impose-t-elle pour vivre en sécurité ? Sociologie : sciences des phénomènes sociaux, des mécanismes qui président à leur déroulement ou encore des comportements des individus en tant qu’acteurs sociaux Droit : règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux, échappant à l’arbitraire de la violence individuelle, soient conformes aux principes dominants de l’organisation sociale. ( Donc l’analyse d’un phénomène économique (conséquence

BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT Etude N°2 Dates de réalisation : d’Avril à Mai 2013 Académie : Versailles Etablissement : LP Saint-Eugène Palaiseau Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses

sans-papiers au travail Sommaire : I. Introduction (Définition d’un sans papiers). II. Les origines en générale des sans-papiers. III. Dans quels secteurs les trouve-on le plus ? IV. Les conditions de travail d’un sans-papiers. V. Le travail, un accès à une identité ? VI. Conclusion Bibliographie. I. Introduction Définition d’un sans papier : Un sans-papier est un individu en situation irrégulière en France : ce sans-papier n’a pas les mêmes droits qu’un citoyen (droit de vite