Droit du travail en France

libre et facultative et ne peut constituer une discrimination de quelque ordre que ce soit à l'embauche. Le syndicat a exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par ses statuts ; à ce titre, il possède notamment le droit d'agir en justice. Les organisations syndicales de salariés comprennent plusieurs niveaux de représentation (syndicats, unions, fédérations) qui sont rassemblés au plan

devant l'emploi Plusieurs dispositions du Code du travail, notamment l'article L. 122-45, affirment le principe de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et visent à éliminer toutes les pratiques de discrimination dont sont souvent victimes les femmes. Des dispositions similaires, non reprises ici, s'appliquent aux personnes qui se destinent à la fonction publique. Que dit le Code du travail? L'article L. 1142-1 du code du travail pose le principe de l'interdiction des discriminations

Le droit de grève Le droit de grève SOMMAIRE introduction : droit de grève I) Principe de la grève ? 1) Tout le monde a le droit de faire grève ? 2) Quelles conditions doivent-etres respectées ? 3) Quels sont les obligations des grevistes ? 4) Quelles sont les conséquences de la grève ? II) Les grève passent a la violence ! III) Exemple de grève Grève générale en Allemagne Presstalis (Paris) PSA peugeot citroen ( Seine-Saint-Denis)

Si la vague migratoire très anciennes (italiens,polonais,espagnols...) ne semblaient pas susciter d'interrogation particulières au sujet de leur intégration en France, il n'en est pas de même au sujet des mouvements migratoires plus récents issus pour l'essentiel d'une émigration de travail. Le vieillissement progressif des travailleurs immigrants est la conséquence logique de l'évolution démographique et de leur installation dans le pays résidence. Nul ne songeait alors à une immigration permanente

D'ARRET: CE 17 JUIN 2014, ERDF Le paiement par un agent, de l'entretien de sa tenue de travail, imposée par l'employeur, apparaît comme injuste. La cour de cassation a en effet été saisie d'un litige relatif à la tenue de travail imposée dans le milieu administratif. Il s'agit d'un contentieux qui oppose le statut d’agents administratifs à celui du salarié, dans le cadre de l'entretien de la tenue de travail. En l'espèce, dans deux affaires similaires, des employés de sociétés anonymes à capitaux

Comment le droit réagit-il aux phénomènes économiques liés à l'ouverture des marchés ? Introduction L'ouverture des marchés est de plus en plus répandue, comment le droit réagit-il face à celui-ci ? Nous verrons dans un premier temps quelques exemples de phénomènes économiques liés à l'ouverture des marchés, et nous verrons dans un deuxième temps la réaction du droit face à cette ouverture, avec les problèmes liés au pays d'accueil, et ceux liés au pays d'origine. Exemples de phénomènes

Des droits fondamentaux sous Catherine II ? Les reformes de Catherine II en Russie ont-elles permises la reconnaissance de droits individuels pour son peuple au même titre que la France en 1789? Le but de mon travail est de répondre à la question suivante : si les réformes de Catherine II en Russie ont permises la reconnaissance de droits individuels pour son peuple au même titre que la France d’après 1789. - Pour commencer, en Russie est une autocratie. Le tsar règne sur le pays en maitre

Marketing 21/01/2011 Session 1 Droit du travail Les sources du droit du travail Comme toute les branches du droit, le droit du trvail à des sources interne et des source international. Il convient de preciser que dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…) Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france). La lois le chapelier 1791

Législation du travail en France La législation et la réglementation du travail Le Code du travail définit les règles applicables en matière d'embauche, de cntrat de travail et de licenciement. Les relations de travail en France reposent à la fois sur la négociation collective et sur la négociation individuelle. Cadre légal Les relations du travail sont régies par le Code du travail et les conventions collectives au regard des pratiques propres à chaque secteur d'activité. Le Code du travail est le regroupement

HISTOIRE DU DROIT SOCIAL Partie 1 les principes fondateurs du droit du travail Chapitre 1 histoire des images sociales à l égard du travail Les principes fondateurs c est l’occasion d évoquer le problème de l image que l on s est fait du travail cf travailler plus pr gagner plus dernière campagne présidentielle, en grande Bretagne en Allemagne. L’image sociale est important car le statut du travailleur dépend si le travail est valorisé ou pas, la réhabilitation du travail. Il y a