Droit du travail en France

roms en France 1.1 Atteintes portées à l’exercice des droits civils et politiques : 1.1.1 Atteintes aux droits civiques 1.1.2 Atteintes portées à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels 1.1.3 Atteinte au droit à l’éducation : scolarisation et problèmes de stationnement 2-Une intégration difficile 2.1 Atteintes à la liberté de circulation et de séjour : espace Schengen, droit communautaire 2.2 Atteintes au droit d’asile

L’intégration des immigrés en France aujourd’hui INTRODUCTION : La France de part son passé colonial important et son statut de pays « riche »est une terre d’accueil rêvée pour de nombreux migrants. Depuis plus de 150 ans, la démographie et l’économie française ont été nourries par l’apport des immigrés. Pour chaque nouveau flux d’arrivants, l’intégration ne s’est pas faite sans difficultés (phénomènes de pauvreté, de rejet, ..). Pourtant, on constate que tous ceux qui sont restés ont été

présidence de la France en 2007, l’une des volontés affichée par le chef de l’Etat a été d’assouplir le marché de l’emploi. Cela se traduit notamment par la création de Pôle emploi, regroupement de l’ANPE et des Assédic en un guichet unique. A ce propos, le dernier rapport de Jean Paul Delevoye, médiateur de la République, a permis de mettre à jour certains dysfonctionnements liés à cette fusion. Ainsi, le plan Rebond pour l’emploi qui devait permettre à 350.000 chômeurs en fin de droits de bénéficier

Thème 1 : L’entreprise : structure productive et groupement humain. La création d’entreprise à connu ces dernières années un regain de vigueur : 321.000 créations d’entreprises en France en 2007, soit 13% de plus qu’en 2006 (selon l’INSEE). 326.000 créations d’entreprises en 2008. Ces chiffres sont bons, les français connaissent donc un engouement pour la création d’entreprise, favorisé par le statut d’auto entrepreneur. Mais une entreprise, c’est quoi ? I : Les multiples définitions de l’entreprise

nous pencher sur ses différents accords. Tout d’abord, on peut remarquer qu’il existe des accords d’entreprise sur de nombreux domaines : - Temps de travail/astreintes - Congés payés - Classifications - Retraites, pré-retraites - Instances sociales - Essais professionnels - Expression des salariés - Droit syndical - Epargne, participation, rémunération - Mutuelle - Personnel en affectation internationale - Emploi des personnes handicapées

signé le contrat n’avait pas autorité pour consentir à une clause compromissoire. En l’espèce, la Cour a considéré que l’employé signataire de l’accord avait été l’unique interlocuteur d’ABS et que Soerni n’avait jamais contesté ses pouvoirs. Si le droit français des sociétés avait été appliqué, le résultat aurait certainement été différent car le mandat d’un préposé pour signer une convention d’arbitrage est valable “tant qu’il agit dans l’intérêt de l’entreprise.” La solution adoptée par la Cour

LE TRAVAIL DES ENFANTS Article 32 de la convention internationale des droits de l'enfant: « Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. » Introduction : Histoire du travail des enfants en France Durant des siècles, les enfants ont commencé à travailler très

Les droits des femmes entre droit et fait L’égalité en droits, valeur et norme universelle Dès l’adoption de la Charte de l’ONU en 1945, les peuples des Nations unies ont affirmé « leur foi […] dans l’égalité des hommes et des femmes ». L’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’Homme [DUDH] adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies rappelle que « tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits ». Cette proclamation

Travail de rédaction juridique Romain Faggian Présentation globale du recours subrogatoire de l'assureur-accidents Travail effectué sous la direction du Professeur Pierre-Yves Greber Dans le cadre du cours « Droit suisse de la sécurité sociale » Université de Genève – Faculté de droit Mars 2014 TABLE DES MATIERES I.Introduction..............

République votée en France le 4 novembre 1848 par l’Assemblée nationale. Cette institution fait partie du pouvoir législatif qui à l’époque est monocamérisme. L’Assemblée national est dotée de pouvoirs constituants, elle élabore et vote donc le texte de la Constitution de la Deuxième République ; Elle désigne et contrôle les différents gouvernements qui se succèdent en 1848 et 1849. Dans ce préambule, dans cette introduction, l’Assemblée nationale explique que la France s'est constituée en