Droit de vote des étrangers

Droit constitutionnel : La démocratie représentative est-elle en crise ? Étymologiquement, la démocratie vient du grec "democratia, de demis" : qui veut dire peuple et de "kratein" qui veut dire commander. Elle est une forme qui s'oppose à la monarchie et à l'oligarchie. Le peuple et la nation sont titulaires et exercent indirectement ou directement la souveraineté, il en existe plusieurs formes. Nous parlerons ici de la démocratie représentative. La démocratie représentative se caractérise

qu’il s’est attribué, a créé une nouvelle du droit. Nous allons voir grâce au texte de Gaius, qu’elle s’est faite au dépens des sources existantes. Gaius, un juriste professeur de droit au II ème siècle sous le règne d’Hadrien, traite dans son oeuvre Institutes, un manuel juridique destiné aux étudiants écrit en 161 des sources du droit dans l’empire romain. Pourquoi il est important de les aborder ? Elles permettent la construction de la règle de droit qui articule la société romaine. Il commence

Introduction historique au droit Intro : Pourquoi étudier l’histoire du droit ? Le Droit est présent depuis la fin du 19ème (appelé alors école du droit). On réclame l’histoire du droit français en plus du droit romain. 1896 : changement de l’organisation des recrutements des profs. Avant ils étaient polyvalent (devaient connaître chaque matière (droit civil, droit romain…) section définie : spécialisation en section des professeurs : 1ère section droit privé, 2ème droit public, et 3ème section

Introduction historique au vocabulaire juridique Droit : « directum » (latin) signifie droit dans le sens d’une direction droite On peut le définir comme l’ensemble des règles régissant la vie d’une collectivité humaine reconnu comme telle et observer par cette collectivité. Justice souvent assimilé aux tribunaux qui se doivent d’appliquer le droit et de rendre les décisions justes. Pour le juriste la notion de justice a un sens subjectif et un sens institutionnel. Subjectif acceptation

à traduire des mots de la réalité dans le langage du droit et inversement. Il y aura dans le cours des choses assez générales et d'autres beaucoup plus précises qui relèvent de la technique juridique. Diversité des termes abordés. Il faut diviser le cours en deux parties. La première partie traitera du droit objectif et la deuxième du droit subjectif. Le mot droit a des sens différents (avoir le droit de... =/= faire des études de droit). Il a au moins 4 sens : - il désigne un ensemble de

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI - - - Plusieurs modes de désignation des dirigeants politiques d’un pays donné ont été forgés à travers l’histoire. Il y d’abord les systèmes de cooptation, dans lesquels ce sont les membres d’une assemblée ou d’un corps constitué qui désignent les nouveaux membres qui se joindront à eux. Il a ensuite le système des « caucus », connu surtout dans la pratique politique américaine, et en vertu duquel les dirigeants d’un parti politique

rapport à d'autres et qui établissent des hiérarchies sociales. La participation politique ne se résume pas que au vote, mais l’élection reste tout de même la force centrale de la participation politique. La participation politique a longtemps été réservée à une minorité de la population, notamment les plus riches, notamment par l’instauration d’impôts permettant l’accès au vote. En plus de n’être pas égalitaire entre tous les citoyens elle ne l’était pas non plus entre tous les citoyens votants

Les droits des étrangers en France. Introduction : Un citoyen Français doit être majeur, avoir la nationalité Française et un casier Judiciare vierge.On peut acquérir la nationalité Française par le mariage (au bout de deux ans), par le droit du sang, par la naturalisation (demande), par le droit du sol (être né en France, il faut faire une demande au bout de quelques années), intégrer la légion étrangère, au bout de 5 ans, être adopter par des parents Français. Quels droits possède le citoyen

Innovations : invention qui se transforme en application industrielle. Espérance de vie : nombre moyen d’année qu’une personne peut espérer vivre. CMU : Couverture Maladie Universelle. La 1ère Guerre Mondiale. Coloniser : s’installer dans un pays étranger pour y exploiter les richesses mais aussi la population. Les belligérants : ceux qui font la Guerre. Génocide ou Violence de Masse : massacre programmé d’un peuple en vue de le supprimer totalement en raison de ses origines ethniques et religieuses

citoyenneté est une notion extrêmement ancienne puisqu’elle remonte à l’Antiquité. Depuis, chaque nation possède sa propre citoyenneté. Celle-ci désigne le lien social établit entre une personne et l’Etat qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou une parti de cet exercice par une condamnation pénale. Toutefois, avec l’apparition de la conception politique de l’Union Européenne s’est dessinée petit à