Droit de vote des étrangers

au tiers état et rien ne change, le roi garde le droit divin et reste indifférent à l’égard d’un « petit » peuple. Pour le bien général de l’état, le roi accepte tout de même la participation du tiers état à l’assemblées des états généraux. Malheureusement le vote se fait par ordre : la noblesse et le clergé contre le tiers état .Celui-ci perd et n’a plus le droit à la parole. Le

n’a pas le droit de commander au chef du gouvernement, sauf peut-être en cas d’état d’urgence et en tant que chef des armées ( Art 15« Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale.» )mais de gérer ou animer ou occuper une place d’honneur mais dans la réalité sauf cohabitation, le Pdt   va commander, conduire ou diriger  (selon l’interprétation du constitutionnaliste Guy de Carcassonne). Doté du droit de dissolution

citoyens. Dans toutes les constitutions antiques et surtout dans les constitutions grecques en particulier, la citoyenneté est un droit réservé à un nombre restreint d'individus. Les conditions à Athènes ont évolué. À partir de Périclès, il fallait avoir, pour être citoyen, des parents citoyens à part entière, et ceux-ci devaient être légalement mariés. Pour bénéficier des droits du citoyen, le jeune homme devait être enregistré par son père ou son tuteur au cours de sa 18è année sur les registres du Dème

| | |- Emergence des représentations sur la notion de « droit de vote » | | |- Proposition et prise de connaissance d’un corpus documentaire :

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 17/09/2012 L’histoire du droit et une matière différente car l’enseignement consiste à approfondir un droit qui n’existe plus, qui ne s’applique plus. Cette matière nous aidera à mieux assimiler le droit moderne. Elle nous aidera également à mieux réfléchir et approfondir sans relâche les connaissances. Nous acquerrons par ailleurs «L’esprit juridique ». Le bon juriste ne connait pas la solution le bon juriste sais comment y accéder (stock de

TD1 Droit public Modes de scrutins et constitutions Suffrage, scrutin et un peu d’histoire : On se demande qui peut voter, qui peut s’exprimer ? Les personnes qui sont appelés à répondre à une question ou à voter s’appellent le corps électoral, il varie selon le pays et les époques. C’est la loi électorale qui va choisir qui va faire partie du corps électoral. Il y a trois moments où l’on peut s’exprimer : Participation à une élection Référendum Le plébiscite Le corps électoral va designer

universel sont inconstestablement un moyen de maintenir la paix civile. 15/ Droit de suffrage : de la conception de 1791 au suffrage universel L’histoire de la démocratie se confond avec l’histoire de l’extension du droit de suffrage comme c’est le cas en France. En France, à partir de la constitution de 1791 on a considéré que l’électorat était un électorat fonction et non droit. En d’autres termes, le vote était conçu comme une fonction celle de la désignation qui était reconnue par la

Première partie: La politique Les femmes ont très peu de droits, et encore il faut distinguer entre la possession d'un droit et son exercice : la femme est jugée incapable de l'exercer. Rappels historique : Sous la Révolution, suite au discours de l'abbé Sieyès du 20 et 21 juillet 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs », les femmes furent classées, comme les enfants, les étrangers et tous ceux ne pouvant s'acquitter d'un cens électoral, dans cette seconde

Chapitre Préliminaire : Les caractéristiques de l’Etat Carré de Malberg : Contribution à la théorie générale de l’Etat : Droit public = droit de l’Etat. Le droit constitutionnel = droit de la constitution de l’Etat. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population

Le vote est-il le seul acte citoyen ? En France le principe de citoyenneté a été instauré par la révolution Français (la déclaration des droits de l'homme et du citoyen «1789» ) après le renversement de l'ancien régime dans lequel les Française n'étaient que des sujets de la couronne, n'ayant aucun pouvoir sur les lois auxquelles ils étaient soumis. Être citoyen c'est être reconnus comme un membre d'un état, la citoyenneté comporte des droits civiles et politiques La citoyenneté française est