Droit de vote des étrangers

l’Empire Romain La citoyenneté offre des droits et implique des devoirs, elle offre à celui qui en dispose un statut privilégié et valorisant. Athènes, du VIème au IIIème siècle avant JC et l’Empire Romain (de 27 avt JC à 476) sont considérés comme les berceaux de la citoyenneté. Les conditions d’accès au statut de citoyen n’étaient pour autant pas identiques mais dans les deux cas, les exclus avaient des caractéristiques assez communes. De la même façon, les droits et devoirs des citoyens athéniens et

esclaves, étrangers, esclaves) de la déboucher, avec l'édit de Caracalla, en 212 ap. J.-C., sur une citoyenneté quasiment universelle. Les également la vie politique comme communauté politique de citoyens. La différence étant que les conditions d'accès se sont progressivement élargies : la citoyenneté française est liée à la nationalité, et sans discrimination de sexe (depuis 1945) ou de condition économique. L'exercice de la citoyenneté repose, dès l'Antiquité, sur le vote, qui manifeste

française. Mais est-elle partout appliquée dans notre pays et quels sont les moyens pour veiller à son respect ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, aujourd’hui préambule de notre Constitution, proclame l’égalité en droit entre tous les hommes. L’égalité est aussi une des composantes de la devise républicaine. Pourtant, des citoyens français ou étrangers subissent en France des discriminations reposant sur l’origine ethnique, le sexe, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle

nationalité française. Cette nationalité s'acquiert de quatre façons : * Par le droit de sol : devient automatiquement français, l'enfant qui né en France. Pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans. * Par le droit de sang : tout enfant dont au moins un des deux parents est français ou devient français. * par la procédure dite naturalisation : un étranger majeur résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut

conventionnelle, c'est-à-dire légale ou située à la marge de la légalité :  La participation politique conventionnelle désigne toutes les activités politiques qui se déroulent dans un cadre légal sans remettre en cause la légitimité du système (le vote, l’engagement politique dans un parti, la participation à une campagne électorale, mais aussi, plus prosaïquement, la participation à une discussion politique ou le suivi de l’actualité politique dans les médias).  La participation non conventionnelle

souverain et exprime sa volonté par le vote, selon le principe « un homme, une voix » ; ce principe peut d'ailleurs être considéré comme la principale concrétisation de la démocratie. Le corps politique des citoyens recouvre une partie plus ou moins grande de la population selon des critères qui ne sont ni stables ni universels. En démocratie, un individu n'ayant pas atteint l'âge de la majorité civile (âge qui n'a pas de définition universelle) n'a pas le droit de vote et, généralement, n'est pas politiquement

DROIT CONSTITUTIONNEL La réforme constitutionnelle de 2008 a permit de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, la faculté donnée à tout citoyen devant un juge de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement

ensemble de la population sur un territoire jouissant des droits civiques (les étrangers exclus) qui exerce une forme de pouvoir mais qui présuppose une unité du peuple vote = Il est toujours universel, égal et secret. Électeurs = citoyen français majeur (des deux sexes) jouissant encore de leurs droits civiques (déchus si peine de prison ou incapacité morale, mais déclarée judiciairement) qui présuppose une unité de peuple. (étrangers naturalisés peuvent depuis 1973 voter immédiatement)

seules personnes venant effectuer des séjours à caractère permanent. Le caractère permanent ou temporaire de l’immigration est apprécié essentiellement sur la durée de validité du premier titre de séjour délivré aux étrangers majeurs. L’immigration à caractère permanent concerne les étrangers recevant un premier titre de séjour d’une durée égale ou supérieure à un an. Selon l’INED (Institut national d'études démographiques) sont immigrantes de long terme les personnes qui s'installent pour une durée

DROIT INTERNATIONAL PRIVE international privé, droit, ensemble des règles applicables aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Lorsque des relations se nouent entre personnes de nationalités différentes et vivant dans des pays différents, il est nécessaire de prévoir quelles seront les règles juridiques s'appliquant à ces relations : c'est l'objet du droit international privé. Celui-ci s'oppose au droit international public, dont l'objet est exclusivement