Droit de vote des étrangers

n’avait presque aucun droit. Les femmes étaient que pour le mariage, l’éducation des enfants, les travaux domestiques et le tissage.  Pour ce qui était des métèques, c’était des grecs étrangers qui résidaient à Athènes. Ils étaient protéger juridiquement, souvent des commerçants et pouvaient joindre l’armée de la cite. Ils pouvaient devenir citoyens grâce à un vote de l’ecclésia après avoir rendu service à la cité. Les esclaves sont soumis a leur maitres et n’ont aucun droit mais ne peuvent-être tués

L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule que : «  la désignation de la représentation est un droit appartenant a chacun » Or, la première forme de suffrage en France  est le suffrage restreint (I). Il va falloir attendre de nombreuses années  pour qu’apparaissent le suffrage universel (II).   A) Le suffrage restreint :   1. La souveraineté nationale : base du droit de suffrage :   Apparu dans la première constitution française de 1789, la souveraineté

I. Grande notion du droit 3 grandes notions : L’Etat La constitution Le pouvoir CHAPITRE 1 : L’ETAT Section 1 : Définition de l’Etat et éléments constitutifs Définition et ses éléments : L’Etat est une structure dans laquelle les individus sont lies de remettre leur liberté ≠ de l’idéologie Marxiste. L’Etat est une personne morale de droit public qui se compose d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir d’ôter de la souveraineté. Le territoire : le lien entre territoire et

HISTOIRE DU DROIT. Le droit ne peut être connu no surtout compris en faisant abstraction de son passé de ses racines et de ses tradition. Il a ses caractéristiques propre. Toutes les notions ont une histoire récentes ou anciennes. l s'agit de prendre pour objet le passé du droit. S'est formé par couches successives, chaque époque de l'histoire à apporté qqch au droit. Apport de rome et du christianisme pdt le moyen age. Dès le début du 19e sort le monde juridique actuelle. Intro: l'antiquité grecquo_romaine

coopération internationale. Le citoyen, la République, la démocratie I - Citoyens français, citoyens européens Qui est citoyens ? Qu’est-ce qui rassemble les citoyens français ? Quels sont leurs droits et devoirs ? A - La conquête de la citoyenneté Partir du doc sur Lilian Thuram (1 p. 10) - Quelle est la nationalité de L. Thuram ? Il est français. Il est antillais et les Antilles appartiennent à la nation française. - A quels « désagréments »

apogée et domine le monde grec. D’après Aristote, la cité c’est la collectivité des citoyens. Au milieu du Vème siècle Athènes = 400 000 habs Etre citoyen à Athènes  Etre né 2 parents ayant le droit de cité (Périclès est à l’origine de cette loi) Les femmes sont citoyennes mais n’ont pas le droit à la po°. Les démos ont pour fonction d’inscrire les citoyens qui remplissent les conditions pour être citoyen à un registre. En Grèce on considère que : 18 âge adulte ) service militaire que l’on

POLITIQUES INTERNATIONALES: 27/10/2011 la révolution française et la manière dont s'était scindé la frontière entre nationaux et étrangers, notion de citoyenneté. Ambivalence de la Rév, citoyenneté universelle cosmopolite et de l'autre , citoyenneté nationale, plus renfermée territorialement. 2 phases dans la Rév française: la phase cosmopolite et la phase nationaliste - la 1ère phase date de 1792 jusqu'au milieu de 1793, définition universelle de la citoyenneté = éclipse dans l'histoire de France

par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur. Le rapport rendu à l’automne 2007 présentait trois volets : la rénovation du mode d’exercice du pouvoir exécutif, la revalorisation du rôle du Parlement et l’amélioration de la garantie des droits des citoyens. Sur le fondement de ce rapport, mais sans le reprendre dans sa totalité, le projet de loi constitutionnelle a été discuté de mai à juillet 2008 par les deux assemblées. Il a été adopté, après de vifs débats et à la suite d’un

d'ethnicisation du politique en France, bien que celui-ci ne soit jamais clairement assumé par les acteurs en présence : on fait en permanence de l'ethnicité sans le savoir, ou plutôt en faisant fi de l'ignorer12 . Dans cette perspective, les questions du « vote maghrébin » et des « élites issues de l'immigration » nous sont apparues particulièrement significatives de ce paradoxe hexagonal qui aboutit à nier systématiquement la présence de phénomène d'ethnicité dans notre système politique, tout en cherchant

sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. En France, une IVG peut être pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse, soit avant la fin de la quatorzième semaine après le début des dernières règles (14 semaines d’aménorrhée)38. Le droit français préserve en outre une clause de conscience pour permettre au personnel médical de se soustraire à la pratique de l'IVG. Mariage homosexuel : Le mariage entre personnes du même sexe n'est pas autorisé en France, la jurisprudence estime