Droit de vote des étrangers en France

l'est. Il reprend les droits de l'Homme et du citoyen et les principes de la souveraineté nationale de la déclaration de 1789 complétée du préambule de la Constitution de 1946. En raccourci, il s'agit en quelque sorte d'une « modélisation » de l'Homme en droits (sûreté, liberté de conscience, égalité mais des principes politiques économiques et sociaux tels le droit de grève, l'égalité entre homme et femme, le droit d'obtenir un travail, le droit à l'instruction…..). Ces droits forment le bien commun

par la force des réseaux transnationaux. Une économie du passage est apparue, à la mesure des contrôles à l'entrée ; la généralisation de la détention de passeports dans des régions du monde où il était difficile de s'en procurer a fait émerger un droit à la mobilité, souvent entravé par le développement des visas, la demande d'asile a explosé, du fait de crises politiques, mais aussi économiques, culturelles et environnementales survenues sur tous les continents. Quelques grands pays d'immigration

INTRODUCTION Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant un de leur droit le plus essentiel : le droit de vote leur a été, pendant, longtemps supprimé. Elles vont alors mener un combat pour l’obtenir. Comment vont-elles y parvenir et quand ? I) L'INEGALITE DES SEXES Le 5 Mars 1848, le droit de vote était accordé à tous les hommes tandis que les femmes, Elles, restaient privées de ce droit. Ainsi pour la société française, elles avaient une place bien définie : elles ne pouvaient

LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ET LA PROTECTION JURIDIQUE DES ETRANGERS AU SEIN DU CONTINENT AFRICAIN : une analyse au regard de la jurisprudence européenne Par Ulrich DJIVOH Doctorant en droit privé La nationalité n’est certainement pas un critère plus objectif que le sexe. Elle est, plus que le sexe, le résultat d’une construction humaine, fût elle objectivée en droit. Tout comme la race, les traitements différenciés à raison du sexe, hier acceptés, sont aujourd’hui considérés

Notion à connaitre : - suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux personnes qui payaient le cens, cad un impôt d’une montante min (v. supra n°321) - restriction capacitaire : ensemble de procédé imaginés en vue de limiter le nombre d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes

|banlieues | La France depuis 1945 | |IVe République : | | |Reconstruction politique et approfondissement de la démocratie (régime parlementaire, | | |droit de vote des femmes, nouveaux droits sociaux) | |L |Reconstruction

surtout l’ensemble des droits et devoirs attachés au statut de citoyen. Depuis lors, la citoyenneté définit surtout la participation effective à la vie publique. Le terme "citoyen ", utilisé de manière importante dans le discours public, remplace l’adjectif "civique". En France, le citoyen, membre de la communauté politique, a deux antonymes : l'étranger qui n’appartient pas à la communauté en cause (avec une distinction supplémentaire entre étranger communautaire et étranger noncommunautaire), et

en 1903 en Angleterre. La première à l'employer est Emmeline PANKHURST à Manchester. Il désigne les féministes souhaitant une évolution dans l'égalité homme femme. Ces femmes qui revendiquent des droits nouveaux s'inspirent des idées de la Révolution Française, pour faire évoluer la condition, les droits et les pouvoirs des femmes. Origines et moyens d'actions du mouvement suffragiste. Représentation du mouvement suffragiste Britannique. Ce mouvement féministe, qui apparaît en 1903 en

coopération internationale. Le citoyen, la République, la démocratie I - Citoyens français, citoyens européens Qui est citoyens ? Qu’est-ce qui rassemble les citoyens français ? Quels sont leurs droits et devoirs ? A - La conquête de la citoyenneté Partir du doc sur Lilian Thuram (1 p. 10) - Quelle est la nationalité de L. Thuram ? Il est français. Il est antillais et les Antilles appartiennent à la nation française. - A quels « désagréments »

Droit constitutionnel Partie 1: La démocratie. Chapitre 1/ Les fondements théoriques de la démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est