Droit de vote des étrangers en France

INTRODUCTION Section I : Les élément constitutifs de l'état Le territoire A. Du point de vue du droit interne C'est l'assise spatiale de la puissance publique et étatique. Le territoire est le cadre spatial dans lequel s'exerce la puissance de l'état, les compétences et la juridiction. C'est une des conditions d'existence de l'état, l'un n'existe pas sans l'autre. Cette assise spatiale s'exprime à travers le principe de la territorialité des lois = la loi s'applique de manière homogène et uniforme

juridique, avec l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Et elle possède un patrimoine: ensemble de biens et d'obligations ayant une valeur pécuniaire. Toute personnes physique et morales possèdent ces attributs mais avec des modalités de mise en oeuvres differentes Nous allons les étudiez séparement. 1. L'identification des personnes physiques A. Le Nom de Famille Les modalités d'acquisition du nom de famille ont étaient fixées en France, depuis 1804 par le Code Civil et la coutume

Duncan17 : Secrétaire aux anciens combattants 18- Secrétaire à la sécurité intérieur : Janet Napolitano | Pouvoirs et prérogatives | Le chef de l’etat est :-le détenteur du pouvoir exécutif-le chef des armées françaises-le plus haut magistrat de France-le plus grand maître de la légion d’honneur-le co-prince d’AndorreSes principales prérogatives sont définies dans la constitution :-Veiller au respect de la constitution grace à son arbitrage, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics

régime où le peuple est souverain. Selon Abraham Lincoln, elle est «  le gouvernement du peuple par le peuple  ». Un suffrage est avis, un jugement ou une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. Ainsi, le suffrage universel est un droit de vote reconnu a tous les citoyens qui ont la capacité électorale, à certaine conditions et sans discrimination. Dans un régime démocratique, le suffrage universel est le fondement de la souveraineté populaire

DOSSIER HISTOIRE Sujet d’etude : La republique en France Situation :Le droit de vote pour les femmes en France Problematique :coment les francaises on t-il obtenu le droit de vote Année de formation : nom :Dorol Diplôme :cap cuisine prenom :Manfield C.F.A de l’urma Desmarais saint-claude

possibilités de vote aux élections municipales c’est démocratisé, les élections municipales se sont ouvert aux femmes en 1945 et à l’Europe c’est-à-dire qu’un européen peut voter si il est tout de même inscrit sur la liste électorale et même se présenter aux élections municipales si il répond aux conditions. Les élections municipales sont ouvertes à tous les français peu importe sa classe sociale. En 2012, François Hollande président de la France a l’idée de donner le droit de vote aux étrangers, cela

Le vote des femmes. Introduction : Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote. Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés pourtant, obtiennent ce droit bien avant elles. Afin de réparer cette injustice et d'acquérir le statut de citoyenne, elles vont mener de longues années de combats contre des préjugés bien difficiles

Chapitre III La conquête du droit de suffrage Qui bénéficie de ce droit ? Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire

ans, homme ou femme, de s'exprimer au travers d'un droit de vote. A l'inverse, le suffrage censitaire n’est pas un suffrage universel. Le suffrage universel a été proclamé le 5 mars 1848 par un décret du gouvernement provisoire et porta ainsi en une seule fois le nombre d’électeurs de 240 000 à plus de 9 000 000. Cette proclamation a constitué un acquis très important qui ne devait plus être remis en cause dans son principe, ce qui donnait à la France une grande avancée par rapport aux autres pays européens

de vue étymologique, le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l'identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition) ,Ce qui nous est demandé ici est non pas de faire une dissertation sur le suffrage universel en lui-même, en expliquant ce qui le compose, mais de savoir pourquoi peut-on dire que le suffrage