Droit de vote des étrangers en France

Droit constitutionnel : Introduction : Qu’est-ce qu’une institution politique ? On parle d’institution politique lorsqu’on se trouve en face d’un phénomène social qui a une certaine durée. Ex : Le mariage est une institution car il y a des règles et il est basé sur la pérennité. Polis= ville, cité. Politique= art de gouverner la ville, la cité. Donc une institution politique est une institution qui permet de gouverner la cité pour que celle-ci soit stable. La cité est une institution politique

guerre perdu qui a couter a la France la lorraine et l'alsace . 1870 les républicains sont minoritaires et la majorité pour la monarchie . Mais en 1876 c'est les républicains qui sont majoritaire pour la première fois ( Léon Gambetta et Jules Ferry ) . Ils ont la mission de consolider la république . Consolidation au moyen de la démocratie . Les citoyens sont attachés à l'héritage, aux droit de l'homme . A la démocratie qui a un respect des libertés .Droit de vote qu'au homme de plus de 21 ans

commune ? IV-libertés et des droits fondamentaux ? A- la liberté d’opinion ? B- respect de la vie privée du citoyen? C- le droit de vote ?

Les micro-États ont une population très faible mais existante. I. La composition. Population : ensemble des personnes qui vivent dans l’État et qui sont soumises à son autorité. Cette définition exige différentes catégories : les nationaux, les étrangers et les apatrides. A. Les nationaux. Ce sont des individus rattachés à l’État par un lien qui est le lien de nationalité. Le lien de nationalité vise à rattacher légalement une personne à un État (ressortissant d’un État). La détermination du lien

Synthèse causes et idées de la révolution française 1789, la France est à L’aube d’une ère nouvelle, une ère de changement, une ère de révolution. La France est pourtant connue pour ses richesses, ses banquets, réceptions et ses magnifiques châteaux. Pourquoi le peuple se rebelle-t-il ? En France au XVIIIeme siècle, le roi est le seul détenteur de tous les pouvoirs .C’est donc lui seul qui crée les lois (pouvoirs législatif), lui seul qui les met en application (pouvoir exécutif), les jugements

I/. Le droit de suffrage universel A/. La théorie de l'électorat-droit : l'application B/. Restrictions au droit de suffrage 1/. Démocratiques 2/. Antidémocratiques II/. L'égalite et la liberté dans le vote A/. L'égalite dans le droit de suffrage : le principe un homme - une voix B/. La liberté dans le vote La démocratie implique-t-elle la participation de tous dans le prossessus électoral ? ( Dissertation ) ''L’ÉVOLUTION DU DROIT DE VOTE

a des droits et des devoirs. Le citoyen appartient à un groupe dont il a la nationalité et où il participe à la vie politique, par le vote. b. Le citoyen a une nationalité Avoir la nationalité française. Deviennent français de droit : • Les personnes nées en France, de parents étrangers, à 18ans, s’ils résident en France. = La Naturalisation c. Les citoyens ont des droits et des devoirs • Droits politiques • C’est le droit de vote

La France paysanne et rural est remplacée par une société industrielle, tertiaire et urbaine. Par la société postindustrielle (ou postmoderne que l’on doit J-F Lyotad). Les mutations de la société peuvent être appréhendées à travers les inflexions qu’a connues la population active depuis 1850 (I.) et l’impact de l’immigration en France. Le post industrialisme est un courant intellectuel qui appartient à la sociologie occidentale qui apparaît dans les années 70 : Alain Tourelle en France. Ces

| | |- Emergence des représentations sur la notion de « droit de vote » | | |- Proposition et prise de connaissance d’un corpus documentaire :

exercent le pouvoir et réactive chez les gouvernés le sens de leur appartenance au grand groupe grâce à l’exercice d’une prérogative partagée. Spécificité française: le suffrage universel comme mode de légitimation de la république. Incontestablement en France, le suffrage universel s’est identifié à la république et a constitué un principe de légitimation de celle-ci contre la monarchie. On le sent bien quand Gambetta évoque les “paroles tirées du suffrage universel” ou quand Jaurès dira vers 1900 que