Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique

participent rédaction de la nouvelle constitution de Cadix (promulgué en Mars 1812, bien accueilli dans la plupart des provinces de l’Empire car partie intégrante de la monarchie avec les mêmes droits que la métropole, indiens ont la citoyenneté et les métis de sang africain ont nationalité espagnole mais n’ont pas de droits politique. Dans les faits, la métropole a du mal à faire égalité concrète par exemple, représentation aux élections limitées). Dès 1810, certaines provinces refusent de reconnaitre le

lors du discours de Zurich, qui propose la création d'une nouvelle Europe. L'après guerre est une époque où l'on favorise la coopération entre les pays. Ainsi, un conseil de l'Europe est créé. Ce conseil met en place la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui met en avant des grands idéaux et des grandes libertés afin qu'il n'y ait pas de nouvelle catastrophe comme les évènements de début du siècle. 1950-1954: Espoir et Échecs A l'origine la première communauté européenne se

conférence va prendre position sur des questions, préoccupants les européens (crises-guerres). (La guerre 14-18 est un échec patent de ce mouvement.) Des utopistes pensent que s’il y avait un système européen, il devrait y avoir une alliance entre britanniques et français. Napoléon III voudra un rapprochement avec les anglais car il y avait le souci de créer une alliance privilégiée qui devait être le creusé de la future construction européenne. La 1GM représente un échec de tout ce qu’ils avaient

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

Institution internationale euro Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales

LEVADE Droit constitutionnel est un enseignement fondamental. Permet d'être en prise avec l'actualité politique. Avoir davantage de rigueur. Un certain nombre de réformes, quand on en parlera, il faudra en parler en tant que juriste. Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, irrigue notre quotidien, mais toujours adopter la manière de penser, de raisonner du juriste. Abandonner les réflexes, les a priori, pour adopter un nouveau langage qui n'est pas propre au Droit constitutionnel

nationalisme augmente et les mouvements de droite et d'extrême-droite l'exacerbe. Les sentiments identitaires, nationalistes ont plus d'impact sur les anciens pays socialistes car désormais c'est la seule idéologie mobilisatrice de tout un peuple. Les états fédéraux comme la Yougoslavie ou l'URSS explosant ce sont 17 nouveaux états qui apparaissent en Europe et qui montrent l'exemple à des minorités qui vont réclamer la reconnaissance de leurs droits. Ce fut le cas des Hongrois qui vivaient en

privilégié des relations internationales. C’est l’élément primordial, le sujet originaire de Droit international. Il y a des sujets dérivés de Droit international : les organisations internationales qui jouent un rôle important. Enfin, l’individu joue un rôle sur la scène international pendant longtemps mineur mais qui progressivement est devenu plus important. Il est de plus en plus pris en compte par le Droit international. TITRE 1 : Un acteur essentiel : l’État. Le terme État a plusieurs définitions

PARTIE 1 : Théorie générale du droit constitutionnel Ici on va aborder à la fois le champ d’application du droit constitutionnel (l’état) et l’objet du droit constitutionnel (le droit de l’état). On peut envisager un droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état. Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager

régime politique d'un autre, tel que Montesquieu, Tocqueville.  Le comparatiste universaliste: trajectoires communes, pourquoi les sociétés vont dans la même direction: Marx, Max Weber  Progression du constitutionnalisme, progression de l'Etat de droit. Pendant très longtemps, le modèle d'Etat nation s'est développé, répandu.  Les institutions politiques: institutions: concept qui mérite d'être précisé, le terme lui même a des connotations variables. Concept fondateur en sociologie pour Mauss, Durkheim