Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique

Univ ersité de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Dr. Maître Yav Katshung Joseph I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise donc à résoudre les complications

fétiche des Croumanes, vers 1869. Le commerce de l'ivoire, des fusils et la traite des Noirs se mettent vite en place. Les ports de San-Pédro, Sassandra ou encore Fresco ont conservé les noms de marins ou de vaisseaux portugais. Les négriers britanniques sont également présents. Le premier contact avec la France date de 1637, lorsque des missionnaires débarquent à Assinie, près de la Côte-de-l'Or (actuel Ghana). En 1687, deux ans après le code noir, des missionnaires et des commerçants français

L’espèce humaine présente cette particularité que ses membres ne sont pas seulement des spécimens d’une espèce biologique, des individus humains mais sont des personnes. Au sens juridique, la personne est le sujet de droit. L’être revêtu de la personnalité juridique. La notion de personne juridique est donc plus étroite que la notion de personne au sens courant du terme. Tout individu humain, tout être humain est du seul fait de son appartenance à l’humanité une personne humaine. Mais cet individu

peut les attribuer à des politiques devant être menées par l’Etat (sauf exception : élargissement, traités). Ce qui vient à l’esprit d’un citoyen quand on évoque l’Europe c’est l’échec du projet constitutionnel, c’est l’idée qu’il se fait de la citoyenneté, l’identité européenne ou encore les conséquences de l’appartenance de son pays à l’UE. Plutôt que d’énumérer les différents enjeux de l’Union européenne pour lesquels la population européenne n’a aucun pouvoir, nous allons donc nous intéresser

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

DROIT EUROPEEN CHAP I. INTRODUCT° GENERALE Les frontières de l’E ne sont pas fixées. L’EST => limite = Oural SUD => mer méditerranée NORD + OUEST =< océan Atlantique Avant on croyait ke l’E était formée de pays chrétiens => continue d’exister. Après la 2ème guerre mondiale, yavait 2 Europe : EST = communistes OUEST. + carte CHAP 2. LA CONSTRUCT° 2 tentat° de reconstruct° : * modèle Churchill : créer l’E s/ le modèle intergouvernemental (org int de coop.) =>

Relations internationales – Cours n°1 – 17/09 INTRODUCTION : LA SOCIETE MONDIALE CONTEMPORAINE L’Europe est à l’origine de la pensée politique et juridique. Elle a permis d’élaborer en droit avec par exemple, le droit constitutionnel européen, et la présence de droit au Royaume-Uni avec les Common Law. La pensée de Machiavel pousse à dire que l’Etat moderne cad le principal acteur des relations internationales européennes, est né en Europe. Mais on peut relever un paradoxe : le fait que l’Etat

travers des town meeting, où la population des communes réunie en assemblée décide des lois, impôts et budget. Les cantons Suisses font aussi figure d'exemple de démocratie directe, notamment au travers des Landsgemeinde, ou de par l'introduction des droits de veto populaire au XIXe siècle. La Commune de Paris (1871) ou les régions du Chiapas (Mexique) gérées par le mouvement zapatiste sont aussi généralement considérés comme des expérimentations de la démocratie directe. De multiples procédures décisionnelles

1880 aux années 1960) L e phénomène colonial européen débute au XVIe s à la suite des Grandes découvertes. Le fait majeur est alors la colonisation de l’Amérique. Mais, dès le début du XIXe siècle, la plupart des colonies d’Amérique, françaises, britanniques ou espagnoles ont obtenu leur indépendance. N.B. Cette colonisation du XIX° siècle n’est pas un phénomène exclusivement européen – les Japonais et les Etats-Unis se lancent aussi dans l’aventure – mais c’est bien un phénomène principalement européen

Histoire du droit de l’Union Européenne Examen : écrit d’une heure Introduction I l’idée de l’Europe Depuis le 19ème siècle, l’Europe a inspiré de nombreux penseurs comme Sully, Montesquieu, St Simon etc.. Idées différentes mais les mêmes points communs : ils en avaient tous assez des guerres des états européens , c’est le seul point commun : la volonté de faire la paix en Europe ce qui