Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

Ils ne parlaient pas seulement d’État mais parlaient d’État civil, par opposition à l’État de nature. → Section 1 : De Machiavel à Thomas Hobbes Nicolas MACHIAVEL est né en 1469 à Florence, en Italie, et est mort en 1527. Suite à des études de droit, il a exercé diverses fonctions politiques dans une Italie sujette à nombreuses invasions étrangères. Il a écrit durant cette période, avec la volonté de réunifier son pays, un certain nombre d'essais sur la manière dont l’État pourrait rétablir la

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

flux des immigrés 5.5 Un statut en perpétuelle évolution 6 Le statut des immigrés et des étrangers aujourd’hui 6.1 Entrée sur le territoire français 6.2 Séjour sur le territoire français 6.3 Regroupement familial 6.4 Acquisition de la nationalité française 6.5 Régimes spéciaux 6.5.1 Les ressortissants algériens 7 Avis politique sur l'immigration 7.1 Front National (FN) 7.2 Parti communiste français (PCF) 7.3 Parti socialiste (PS) 7.3.1 Jugement sur la délinquance 7.4 Mouvement

autorités étatiques qui n'ont pas de limites précises, cas de l’Égypte et de la Perse. Le 3ème modèle : état cité comme toutes les cités grecques. Puis le cycle moderne qui met en présence deux types d’états : le 1er : l’état princier  légitimité de droit divin. Le 2nd type : apparaît fin 18ème l’état nation  principe selon lequel la légitimité n’est plus divine mais nationale. Aujourd'hui on constate qu’il y a eu une généralisation de l’état à partir de la fin du 18ème siècle avec les premières décolonisations

Rocher Professeur, École d'études politiques, Université d'Ottawa Micheline Labelle Professeure, Département de sociologie et directrice du Centre de recherche sur l’immigration, l’ethnicité et la citoyenneté, UQAM Ann-Marie Field Coordonnatrice, Centre de recherche sur l’immigration, l’ethnicité et la citoyenneté, UQAM Jean-Claude Icart Coordonnateur, Observatoire international sur le racisme et les discriminations, UQAM 21 décembre 2007 i TABLE DES MATIÈRES Introduction ................

Droit constitutionnel Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre) Semestre 1 : les grands concepts Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel

de l’Europe des valeurs, si la Turquie remplit les conditions liées aux valeurs de l’Union). L’union n’a toujours pas défini ses frontières. * Politique : doit respecter les valeurs, fondements de l’Union européenne (démocratie, respect des droit de l’homme, des minorités …). Condition explicite depuis 1997 avec le traité d’Amsterdam (à cause de la candidature des pays de l’Est). Volonté de mettre par écrit la condition démocratique * Juridique : il faut être en mesure d’accepter l’acquis

------------------------------------------------- Introduction au droit européen. Introduction générale. * La diversité des organisations européennes. L’Europe ne se réduit pas à l’Europe des 27. Plusieurs organisations existent. >L’Union européenne (UE) : L'Europe des 27. Elle produit le droit de l’Union (droit communautaire) et siège à Bruxelles. >Le conseil

Droit du marché intérieur de l’UE INTRODUCTION En 1957, le Traité de Rome crée la notion de « marché commun ». On a parlé pendant assez longtemps du marché commun sans que cette notion ne soit jamais définie dans le Traité de Rome. Ce marché commun, tel qu’appelé à l’époque, était caractérisée par la mise en commun de marché nationaux dans lesquels il y avait des libertés de circulation qui allait pouvoir être actives. Ce sont ces libertés de circulations qui caractérisent ce marché commun