Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique

indépendants. Ils ne sont liés par aucun traité et peuvent rester neutres lorsqu'un conflit engage un ou plusieurs d'entre eux. L e Commonwealth compte cinquante-quatre États membres, dont deux n'ont jamais relevé de la couronne britannique (le Mozambique et le Rwanda) et un autre seulement par mandat au Royaume-Uni de la Société des Nations et de l'ONU sur une petite partie de son territoire (le Cameroun). Plusieurs anciens protectorats, États protégés ( protected States) ou pays

Les modèles de citoyenneté Dissertation : La notion de citoyenneté a réellement évolué de l’Antiquité à nos jours. En effet même si le concept de citoyenneté est lié au développement de la démocratie à l’Antiquité, elle revêt cependant une définition restrictive dans la mesure où les femmes et les étrangers sont exclus. C’est dans le cadre des révolutions américaines et françaises que la notion de citoyenneté se cantonne à celle de démocratie dans la mesure où elle apparait comme une « utopie

d'acquisition de la nationalité Francaise : Acquisition à raison de filiation A raison de mariage A raison de déclaration (demande) A raison de la naissance et de la résidence en france Anglaise: Royaume-Uni | Naturalisation facilitée. Pas de test linguistique  | 3 ans | Tout enfant né au Royaume-Uni de parents étrangers établis au Royaume-Uni au moment de la naissance de l'enfant est britannique. Italie | Acquisition automatique de nationalité par naturalisation

HISTOIRE B/ à partir du document 7 et 8 expliquez comment les immigrants britannique au US Indiquez comment ils sont accueillit. L'arrivé aux US se fait par voie maritime. En bateau , séparé en fonction de leur classe sociales. Les bourgeois : cabine au niveau du pont Les classes ouvriers : dans les soutes . Pour la majortié des immigrants, la traversé était difficile pour la maj. D'entre eux. Arrivée au US, milieu 19ieme siècle arrivait direct sur le continent. Ils accostent et

Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ? Au cours de cette étude, on se demandera comment envisager une citoyenneté de l'Union européenne qui n'est ni un Etat ni une nation... I. Les fondements de la citoyenneté européenne (Zineb) A. Histoire et base juridique de la citoyenneté européenne Question : Sur quels fondements repose le concept de « citoyenneté européenne » ? B. Les droits qui découlent de cet instrument juridique Question : Comment cet instrument juridique est perçu et utilisé

Citoyenneté de l'Union européenne 1 Citoyenneté de l'Union européenne La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article

II - Le droit de suffrage : 1 droit en évolution Intro A- 1 droit pour tous les citoyens français Intro : Qu'est ce qu'un citoyen français qui a le droit de vote ? Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le

par la force des réseaux transnationaux. Une économie du passage est apparue, à la mesure des contrôles à l'entrée ; la généralisation de la détention de passeports dans des régions du monde où il était difficile de s'en procurer a fait émerger un droit à la mobilité, souvent entravé par le développement des visas, la demande d'asile a explosé, du fait de crises politiques, mais aussi économiques, culturelles et environnementales survenues sur tous les continents. Quelques grands pays d'immigration

Autorité se transforme dans la Commission européenne (appellation symbolique à cause du fait que le terme de Haute Autorité semblait trop supranational, rôle d’initiative), le Conseil des ministres (a le rôle principal dans la rédaction de la plupart du droit dérivé), le Parlement européen (élu au suffrage universel par un acte interinstitutionnel de 1979, donne des avis consultatifs qui concernent les Etats, les entreprises et les personnes ; son rôle a été renforcé de plus en plus et actuellement le Parlement

verte que Philippe Kahn, qui désirait rester aux États-Unis, a créé la société Borland International (avec succès). En raison d'une tradition de droit du sol, tout enfant né sur le territoire des États-Unis peut être déclaré citoyen américain. Le mariage avec une personne de nationalité américaine ne confère pas en revanche par ce seul fait la nationalité de ce pays. En 2006, 1,2 millions de clandestins ont été arrêtés en tentant d'entrer aux États-Unis via le Texas, l'Arizona, le Nouveau-Mexique