Droit de la distribution bancaire

TECHNIQUES BANCAIRES DU MARCHE DES PARTICULIERS Devoir personnel n°1 Question 1 A) oui, ce premier entretien est d’une grande importance. En effet, il s’agit d’une entrée en relation. Cet entretien présente donc enjeux commerciaux avec des précautions particulières à prendre et des vérifications d’usage à appliquer. De plus, c’est la première image que va renvoyer une banque à son client. B) Cet entretien possède une valeur commerciale qu’il faut bien appréhender. Dans un premier temps

production et stockage pour une consommation future, création de nouvelles habitudes de consommation…Ces transformations qui se font répercutées en cascade sur toutes les branches d’activité ont entraîné parallèlement la diversification des opérations bancaires et expliquent que le domaine du crédit soit aujourd’hui très vaste et même très complexe. Il est commun de dire que le métier de banquier est le métier du risque, ce qui est tout à fait exact. Le risque est une source de profits pour une banque et

Politiques et services publics La notion de service public est une notion qui relève du droit. Les activités de services publiques ont été étendues à l’échelle nationale en France jusqu’aux années 80 (contrairement au reste de l’Europe). Le service public est d’abord et avant tout une activité d’intérêt général exercée sous le contrôle d’une autorité publique par un organisme public ou privé qui sera titulaire de prérogatives qui lui permettent d’assurer cette mission d’intérêt général et de

Panorama des programmes L’INSEEC : pionnier du multi-campus International tracks 19 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 PROGRAMME M1 Marketing Marketing Digital Communication International Luxury Wine Management Commercial Management Social Finance Bancaire Finance d’Entreprise 33 PROGRAMMES M2 MARKETING / COMMUNICATION / MÉDIAS Marketing, Communication et Stratégies Commerciales Communication et Publicité Web Community Management & Réseaux Sociaux Manager de l’Industrie des Jeux Vidéo Marketing

Optimisation fiscale Intervenant: Me. Eve d'Onorio di Méo Avocat spécialiste en Droit Fiscal +33 6 14 67 34 10 - ed@donorio.com / evedonorio@wanadoo.fr EuroMed MSc. MTLCI 2A - Semestre 1 EuroMed Management – Benjelloun Hassan | MSc. MTLCI 2A | hassan.benjelloun@euromed-management.net Sommaire Introduction à la fiscalité internationale Objectif I - Les sources de la fiscalité internationale Droit interne des états Droit conventionnel II - Comment lire une convention fiscale ? Présentation formelle

s’agisse d’associés, d’actionnaires ou bien d’établissements de crédit. ➢ Comment utiliser ce dossier • Vous trouverez sur les pages de gauche des précisions et des éclaircissements sur les éléments qu'il y a lieu d'appréhender. • Les pages de droite sont destinées à recevoir vos réponses. Ce document ne constitue cependant pas un cadre rigide et, bien entendu, vous l'adapterez à votre projet personnel, ce dossier ayant été conçu, en priorité, pour la reprise d’une entreprise industrielle

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA – BEJAÏA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Colloque National sur [pic] Béjaïa le 23-24 mai 2007 Auditorium Aboudaou Président d’honneur Professeur MERABTI DJOUDI, Recteur de l’Université Abderrahmane Mira Comité Scientifique Président : Professeur ZOUAÏMIA Rachid, U. Béjaïa Membres : • Pr. KHERBACHI Hamid, U. Béjaïa • Pr. KHELLADI

boursières Jack FORGET © Éditions d’Organisation, 2005 ISBN : 2-7081-3253-9 Chapitre 3 Comment les analystes interprètent-ils les états financiers ? Interpretatio cessat in claris L’interprétation est exclue des cas clairs (Adage juridique emprunté au droit romain) Seuls les dirigeants, les responsables financiers et, à moindre degré les bailleurs de fonds directs (banquiers, investisseurs en capital-risque), ont une connaissance effective de la situation financière d’une entreprise. Les autres intervenants

Marketing des réseaux de distribution La Franchise Ordre du jour • • Introduction / présentation Panorama de la distribution Le groupe Carrefour – – La stratégie de multiformats et de marque La franchise chez Carrefour 10h05 10h40 • La Franchise et les réseaux de franchise – Qu’est-ce que la franchise ? Qu’estPause (11h30) 10 minutes 11h30 – Les différents types de réseau – – – – Franchise Commission/affiliation Concession Coopérative 12h00 – Premier point clé

autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Question n° 7 : En quoi