Droit de la distribution bancaire

Importation, Production et distribution de produits pharmaceutiques  Évolution du chiffre d’affaires Chiffre d’affaires Évolution %  Unité : KDA 2008 2009 2010 5.308.255 5.774.438 6.799.303 - 8.78 % 17.75 % Évolution du capital social Capital social Évolution % Unité : KDA 2008 2009 2010 302.200 302.200 400.000 - - 32.36 % LES CONTRAINTES DU SECTEUR  La concurrence : Importation et production locale.  La réglementation : Obligation de distribution, exigibilité de la qualité

Contrat de distribution Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (DATE), ENTRE: X, une Société Limitée (S.L.), et dont le siège social est sis au: X d'une part, ET: X, une Société À Responsabilité Limitée (S.A.R.L.), et dont le siège social est sis au: X d'autre part, CONSIDÉRANT que la société désire vendre les biens décrits dans l'Annexe A (les “Produits”) à travers le Distributeur, il est convenu de ce qui suit: DÉFINITIONS Les termes suivants seront

Revue française d'administration publique, 2006/3 no 119, p. 427-438. DOI : 10.3917/rfap.119.0427 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution ectronique Cairn.info pour E.N.A.. E.N.A.. Tous droits rerv pour tous pays. La reproduction ou reprentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autoris que dans les limites des conditions gales d'utilisation du site ou, le cas hnt, des conditions gales de

CGEM a abordé, lors du colloque organisé, le 8 mai à Casablanca, par la SMAEX à l’occasion de son 20ème anniversaire sur le thème “Nouvelle réglementation bancaire et crise financière : Quel impact sur l'économie marocaine”, le comportement des entreprises face au nouvel environnement réglementaire, estimant que la nouvelle réglementation bancaire constitue une “opportunité” et une “incitation” pour les entreprises marocaines, notamment les PME, à se renforcer, se structurer et à améliorer leurs performances

- R a p p o r t d e s t a g e à l a R E D AL d u 1 a u 3 1 Juillet 2014 Introduction Le service de la distribution d’eau potable et d’électricité, est un secteur stratégique, qui revêt depuis l’aube de l’indépendance, un intérêt très particulier parmi les axes déterminants de la politique générale de développement socio-économique au Maroc. Au début du siècle, le secteur de la distribution a été marqué par le recours au système de la gestion déléguée : LYDEC de Casablanca en 1997 sur une période

pour une durée, selon un taux d’intérêt connu et convenu à l’avance. Chaque établissement fixe un montant minimal de dépôt. La durée est variable : 3 mois, 6 mois, 1 an ou plus. Autrement dit, le dépôt à terme est une somme bloquée sur un compte bancaire, productive d'intérêts, régie par une lettre approuvée par le titulaire du compte. La rémunération des dépôts à terme est indexée sur les taux du marché monétaire, mais reste librement fixée entre la banque et son client dès lors que leur échéance

récompense la fidélité du consommateur doit être une carte responsable, c'est-à-dire une carte transparente et qui ne peut pas conduire le consommateur à utiliser le crédit associé à sa carte s’il ne l’a pas souhaité. Il en va de même pour les cartes bancaires qui offrent une fonction crédit. La loi LAGARDE impose que la souscription de ces cartes donne lieu à une information spécifique du consommateur sur le crédit associé. Elle prévoit également que leur utilisation à crédit nécessite le consentement

Reproduction effectuée par le CFPB avec l’autorisation du CFC. Toute nouvelle reproduction est soumise au préalable à l’autorisation du CFC. © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part

Marocain avec ses pôles spécialisés dans divers métiers. La BMCI a crée sa propre renommée parmi les banques commerciales spécialisées dans la collecte des dépôts et la distribution des crédits. elle occupe actuellement le troisième rang à l’échelle national. Outre l’activité bancaire, la BMCI dispose de filiales spécialisées qui sont au nombre de six : ✓ BMCI Offshore ✓ BMCI Leasing ✓ BMCI Gestion ✓ BMCI Bourse

Les dernières élections générales ont eu lieu le 20 novembre 2011. Les prochaines auront lieu en 2015. Les principaux dirigeants - Sa Majesté le Roi Juan Carlos 1er de Bourbon, depuis novembre 1975 - Chef du gouvernement : Mariano Rajoy (centre droit), depuis décembre 2011 - Chef de l’opposition : Alfredo Rubalcaba (centre gauche, PSOE), depuis février 2012 Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » FICHE PAYS - 2 - © 2013 – UBIFRANCE Données économiques en 2012 Principaux indicateurs