Droit à l'image

www.club-ihec.net/e-hec/ Inscrivez-vous à l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (Cours, examens, magazines, …) Droits DE L’HOMME Cours 4ème Année HEC Cours préparé avec la contribution des enseignants : BOULIFA, BOUGHANMI, MADOUR et BOULAABI. AVIS AUX ÉTUDIANTS L'équipe met à votre disposition un pack de formation et de préparation pour le concours de l’IFID sur les pages de E-HEC. Retrouver prochainement la nouvelle plateforme du site des étudiants

Droit pénal spécial Etude des infractions notion d'un jugement de valeurs sociales, liste des comportements qui nécessitent dans notre société une réprobation au fur et à mesure de l'évolution de la société, on rajoute ou on enléve des incriminations. le code pénal ne va pas non plus mettre en avant tous les comportements licites il y avait deux gd types de droit pénal : un droit pénal naturel cad des faits qui font l'unanimité contre eux et un droit pénal plus artificiel ( droit pénal technique

l’on veut. C’est un espace temps qui est nécessaire pour faire quelque chose à son aise. Le temps qui reste disponible après les occupations Pendant longtemps le terme de loisir a été synonyme de l’oisiveté. A l’époque Romaine : Otium : temps consacré aux sciences, aux arts, à la vie publique. Necotium : tout ce qui est nécessaire, le travail pour les besoins vitaux (activité, commerces, …). Jusqu’en 19ème siècle, il y a du temps de non travail, temps pour les jeux. L’idée de la fête, de la détente

abolitionnistes s'élève à 83. En 2002, au moins 1526 prisonniers furent exécutés et 3248 personnes condamnées à mort. La peine de mort fait l'objet de nombreux débats, où de solides arguments s'entrechoquent. Les « pour » et les « contre » défendent fermement leurs avis. Est-ce la solution de condamner à mort quelqu'un ayant commis un crime, aussi odieux soit-il ? La peine de mort est-elle dissuasive ? Les autres peines ne sont-elles pas suffisamment « efficaces » ? Et si le condamné à mort était en réalité

Infection à VIH/sida Dans le monde, les sans-abri sont des victimes qui meurent souvent prématurément. Le froid est l’une des principales causes de leur mort. La famine fait aussi de nombreuses victimes. Aujourd’hui, il y a une nouvelle maladie qui cause beaucoup de dommage à la population. Cette maladie est le virus d’immunodéficience humain qui est appelé VIH. On dit d’une personne atteinte de cette maladie qu’elle est séropositive. La personne atteinte du VIH développera le syndrome d’immunodéficience

seconde loi a notamment mis en œuvre certaines des préconisations du rapport remis par le Président Fouquet au ministre du budget[1] dont la réforme de l'article 64 du Livre des Procédures fiscales ainsi que les visites domiciliaires. Ainsi a posé la question de la nécessité de respecter les obligations découlant notamment de l'article 6§1 de la CESDH. Sommaire I- Le double soucis de renforcement des droits des contribuables et la lutte contre les fraudes fiscales A-Adaptation du droit de visite

Personnalité juridique : Aptitude à être sujet de droit qui est reconnue de plein droit et sans distinction à tous les êtres humains (personnes physiques) et, sous certaines conditions, variables selon leur nature, aux personnes morales. Indisponibilité : État d'un bien, d'un droit ou d'une action qui échappe au libre pouvoir de la volonté individuelle par interdiction ou restriction du droit d'en disposer. Par exemple, la saisie d'un bien fait perdre au propriétaire le droit de l'aliéner, les actions

L'EUTHANASIE L'euthanasie est un sujet qui suscite de nombreux débats et discussions, de par les valeurs juridiques et morales qu'elle représente. Les avis sont actuellement très partagés quand à sa légalisation. En effet, l'euthanasie représentant pour certains une aide et pour d'autres un meurtre, les opinions de chacun divergent beaucoup. Nous allons donc étudier en détail ce que l'on appelle euthanasie en nous demandant dans quelles mesures elle pourrait être légalisée en France, et nous appuyant

violences basées sur le genre (chapitre 2). Enfin, notre étude s’achèvera par l’ébauche de solutions aux obstacles préalablement décelés (chapitre 3).  CHAPITRE I : L’EGALITE ENTRE L’HOMME ET LA FEMME EST PLEINEMENT CONSACREE EN THEORIE La violence à l’égard des femmes découle de rapports de force inégaux entre les hommes et les femmes depuis les sociétés primitives. Il faut également rappeler que ces rapports de force inégaux ont engendré une grave discrimination envers le sexe féminin tant au niveau

d’un droit à la vie ? Le droit ne décrit pas une réalité, mais se réfère à une valeur ; il ne dit pas ce qui est, mais ce qui doit être. Ce qui est ne se choisit pas, ce qui est existe, mais ce qui doit être se choisit et se discute. Ne pouvant juger du droit par rapport à une réalité donnée, il faut pour l’apprécier, discuter de la valeur sur laquelle il se fonde. La vie peut elle être une valeur ? Peut-on parler d’un droit à la vie ? De manière classique on pourrait pensait que le droit à la