Droit à l'image

TD 3 DOC1 Surfer au bureau, mode d’emplois : -Sur son lieu de travail, le salarié à droit à une vie privée : résiduelle. -L’utilisation du net doit rester raisonnable et ne pas affecter le fonctionnement de l’entreprise. -Le licenciement pour faute grave d’un salarié abusant du net au travail. -L’employeur à le droit de limiter l’accès à Internet. -Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, visiter des sites pornos n’est pas interdit mais c’est déconseillé. -Interdit : les sites

Les idées révolutionnaires, pour son époque, de Lafargue paraissent à première vue saugrenues, et surtout excessives, à l'image des trois heures de travail quotidiennes qu'il prône. Cependant, forme pamphlétique oblige, les nombreuses hyperboles employées cachent des arguments pertinents et fondés. Ainsi, on retrouve des idées de Lafargue appliquées dans de nombreux pays européens, en particulier la France. En outre, certains aspects de son livre sont toujours d'actualité. I) Dans de nombreux

partie : les droits subjectifs Le doyen Carbonnier opérait une distinction entre les droits subjectifs et le Droit objectif. Le droit objectif consiste à expliquer la règle de droit, son origine et son application. Il est donc purement technique. Au contraire, les droits subjectifs peuvent être définis comme des prérogatives que le droit objectif a décidé de consacrer et qui permettent ici d’assurer une protection, certains droits, à un individu. Par exemple, la loi est une source du droit. Tel est

Avec le développement des technologies nous sommes tous confrontés à des risques d'atteinte à la vie privée. La vie privée c'est la sphère d'intimité de chacun ; par opposition à la vie publique. C'est ce qui dans la vie de chacun ne regarde personne d'autre que lui et ses intimes. C'est donc par exemple la vie familiale, conjugale ou encore sentimentale. On aurait donc pu traiter de tous les droits de la personnalité en général car ils sont tous étroitement liés mais ce n'est pas là notre sujet

Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux statuent deux branches des droits subjectifs. Ce qui distingue les droits extrapatrimoniaux, à l’opposé des droits patrimoniaux, c’est leurs caractères: ils sont incessibles, intransmissibles, insaisissables et impréscriptibles. C’est- à-dire qu’on ne peut ni trasmettre nos droit à personne, ni les ceder. En plus personne ne peut nous priver des droits extrapatrimoniaux car ils sont inviolables. Ils ne sont pas estimables en argent, meme si

Droit  23/01/12 Rétroactivité de la loi En France lorsqu'une loi pénal new et plus douce que l'ancienne on applique les dispositions de la loi new cela favorise donc les individus qui ont pu commettre des délits B le cas particulier des lois rétroactif Ce cas de figure est très rare dedans le système juridique il s'agit en fait d'une loi déclare rétroactif . Dans une tel hypo le législateur indiquera dans quel mesure la loi rétroagit dans une date certaine ex: loi Badinter de juillet 1985 relative

TD Droit civil des personnes et de la famille - Groupe 01 «Le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes et à venir» (Civ-1ere .23 oct 1990). L’article 9 alinéa 1 du Code Civil dispose que «chacun a droit au respect de sa vie privée» Le droit au respect de la vie privée défend le droit à la vie personnelle, c’est un droit de la personnalité, c’est-à-dire dont toute personne bénéficie. Chacun a donc

CCL : Le surréalisme a été une avant-garde historique avec un manifeste et un programme vaste mais bien défini qui a su affronter les changements de l’Histoire, se modelant au fur et à mesure à la révolution communiste, au jazz, à la guerre, au cinéma et à l’exil. Les surréalistes sont des jeunes au début du XXe siècle qui voulaient par différentes techniques libérer la conscience de ses limites conventionnelles. Chaque œuvre surréaliste a donc une portée qui la dépasse infiniment mais qui heurte

Argumentaire pour la peine de mort. • C'est un moyen de dissuasion • Mais la prison à vie n'est-elle pas plus barbare. Passer sa vie derrière les barreaux n'est-il pas plus horrible que d'être exécuté ? • Une peine prononcée au nom du peuple • Pas de possibilités de récidive Argumentaire contre la peine de mort [pic]Guillotiner, ce n'était rien d'autre que [pic]prendre un homme et le couper, vivant, [pic]en deux morceaux" (Badinter)           Ce site, peinedemort.com

Cass-civ 1ere chambre civile, 20 mars 2014. Le droit au respect de la vie privée, proclamé a l'article 9 alinéa 1er du Code Civil et a l'article 8.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 protege des intérêts différents : ces textes permettent a tout personne de s'opposera la divulgation de faits relevant de son intimité. C'est ce que va en témoigner l'arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation au visa de