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l’aluminium) ; • les choix politiques qui impliquent les collectivités locales dans cette valorisation, permettent une répartition du financement entre celles-ci et le secteur privé ; • de plus, et même si certaines filières relèvent surtout de la mission de service public et requièrent un soutien de la collectivité, d’autres peuvent se révéler extrêmement rentables à condition de savoir anticiper l’évolution de la législation, des attentes du public et des marchés ; • enfin l’installation d’une unité de traitement

réforme budgétaire………………………………………………………...38 II - 24. Les projets d’établissements………………………………………………….39 II - 3. La construction européenne……………………………………………………41 II - 4. Des évolutions prévisibles……………………………………………………..44 II - 5. L’université et le service public d’enseignement supérieur…………………...47 III - Les conséquences sur les structures du microcosme universitaire……………...52 III - 1. Les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES)……………….54 III - 2. Le Réseau Thématique de Recherche

préavis auparavant. Arrêt ch. sociale du 13 octobre 2010 (n° pourvoi: 09-13.110). Ce sont les groupes Alcactel et Alston: il y a un usage qui consiste à verser une gratification aux salariés qui avaient une certaine ancienneté (25-30 d’années de service). L’entreprise va vouloir dénoncer l’usage et, pour ce faire, va informer les salariés. La question est quels salariés faut-il informer? Tous les salariés ou ceux qui sont susceptibles de toucher la gratification ? Les entreprises n’avaient averti

tête de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal veut du concret. Fini les grandes envolées lyriques et les théâtrales demandes de pardon aux Africains ou à José Luis Zapatero. Désormais, l’ex-candidate à la présidentielle s’est recentrée sur les dossiers locaux. Ce qui ne l’empêche pas, lorsque l’occasion se présente, de déborder sur le plan national. Ainsi sur la taxe carbone, l’ancienne ministre de l’Environnement du gouvernement Bérégovoy (1992-1993) n’a-t-elle pas raté l’occasion de mettre les

IUT de Chartres CERMEL Centre d’Etudes et de Recherches des Matériaux Elastomères • Etude du comportement dynamique des élastomères synthétiques et de leur résistance dans des conditions proches des sollicitations réelles du produit fini en service. • Thématiques principales : Fatigue des élastomères - Modèles, lois de comportement, rhéologie - Adhésion inter matériaux - Endommagement et Faciès de rupture 29 Rue des martyrs 37300 Joué-lès-Tours CEA LE RIPAULT • Synthèse, formulation et

.............. 209 Chapitre 5. Résistances au changement : un challenge à relever individuellement ou collectivement ? ............ 213 Vers une revalorisation des managers....................................... 215 PARTIE 5. FORMATION AU SERVICE DE L’EMPLOI ..................... Chapitre 1. Dimension juridique de l’ANI de 1970 à la loi du 5 mai 2004 : pourquoi et comment peut s’appliquer la législation en vigueur ? ................... Quelques repères historiques : les différents accords

financières du travail du dimanche et des jours fériés POSITION DE LA BRANCHE SYNTEC / CICF…………………………………………… P.231 Relative à la journée de solidarité ADHESION PAR LETTRE DU 6 DECEMBRE 2004 ……………………..……………. P.234 de la Fédération des commerces et des services UNSA à la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) ACCORD NATIONAL DU 27 DÉCEMBRE 2004………………………………………... relatif à la formation professionnelle P.235 ACCORD

Ces conflits collectifs trouvent leur essence majeur dans un 3ème droit fondamental: le droit de grève. Néanmoins, l' air du temps législatif est plutôt à l' encadrement de la grève, ceci essentiellement dans les services publics grâce à une loi du 21 Août 2007 applicable dans le service public de transport terrestre des voyageurs, ainsi que dans une loi du 20 Août 2008 concernant les écoles maternelles élémentaires. Exemple: un licenciement pour motif économique c'est la rupture de contrat pour

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du chirurgien. La responsabilit du cafetier (Gaz. Trib. Maroc (Echos) 10 mai 1947, p. 78. Article 79 LEtat et les municipalits sont responsables des dommages causs directement par le fonctionnement de leurs administrations et par les fautes de service de leurs agents (2). ____________ (2) V. A. de Laubadre, Le fondement de la responsabilit des collectivits publiques au Maroc la faute ou le risque Gaz. Trib. Maroc 20 fvrier 1943, p. 25 et 3 avril 1943, p. 40. Article 80 Les agents de lEtat