Dossier Pse Secretariat

CONSULTER www.info-entrepriseslr.fr www.apce.com www.pole-emploi.fr PAROLE D’ExPERT ET DE CRÉATEUR Christiane ATO, CCI de Perpignan et des Pyrénées-Orientales et Augustine CORDERO 45 ans, Gérante de la société Vocalia (entreprise de télé-secrétariat de proximité et télémarketing), Thuir (66) AC : La création d’entreprise était un désir de longue date et voilà 3 ans j’ai saisi l’opportunité de me lancer dans une activité de services aux professionnels, secteur en plein développement. Dès

logique d’étude qualitative et quantitative sur l’évolution des métiers, des emplois, des compétences et des qualifications qui éclaire les différents acteurs. La GPEC n’est donc pas une étape préalable aux procédures de licenciements collectifs et aux PSE qui obéissent à des règles spécifiques et doit, de ce fait, être dissociée de leur gestion. Pour autant, une GPEC conduite dans l’esprit (…) du présent accord doit permettre de (…) mieux armer les salariés confrontés à des restructurations. Chapitre

ministre des finances est devenu le ministre des finances, de l'économie et de l'emploi et le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est devenu exclusivement un ministère social. Dépend de ce ministère un secrétariat d'Etat à la solidarité, un secrétariat d'Etat à la famille et un autre à la politique de la ville. Les ministres ont à leur disposition des directions. Ainsi le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, dans le cadre du décret

décisions prises par les préfets (DDTEFP par délégation) de réduction ou de suppression du revenu de remplacement est issue du décret du 13 octobre 2008. Les signalements de Pôle emploi au préfet (DDTEFP par délégation) doivent être accompagnés d’un dossier complet. Celui-ci comprend les éléments nécessaires à une prise de décision pertinente et motivée : les conclusions d’entretien, les courriers adressés au demandeur d’emploi ainsi que toutes pièces justificatives utiles (par exemple, selon le manquement

prévention des tsunamis », il concède également que bien des points restaient en suspens. Sur la nécessité d’instaurer un système national d’alerte aux tsunamis, l’OPECST a régulièrement saisi le Gouvernement pour connaître l’état d’avancement de ce dossier. Au 5 Boumerdès : ville d'Algérie située à 35 kilomètres à l'est d'Alger. Elle est située au bord de la Mer Méditerranée. Grands opérateurs de réseaux. Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion de crise. -18- mois de mars

commission demande la rédaction de ce projet : le Memorendum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne (rédigé par Alexis Léger = Saint John Perse). Ce projet proposé en 1930 sera jugé trop long et sera mis de côté. On traitera des dossiers prioritaires : l’action politique pour remédier aux problèmes économiques. On essaye de rapprocher les économies par le politique selon une proposition d’Aristide Briand (jugée par Teitgon). Section II : Le consensus politique, le lendemain de

Européenne A/ Un organe qui est composé des ministres des Etats membres B/ Le fonctionnement du Conseil de l’Union Européenne 1/ Le comité des représentants permanents 2/ La présidence est assurée par chaque Etat membre à tour de rôle 3/ Le secrétariat général C/ Les principales prérogatives du Conseil de l’Union Européenne 1/ L’adoption de la législation européenne 2/ La coordination des politiques économiques et sociales des Etats membres 3/ La conclusion d’accord internationaux 4/ L’approbation

unanimité de facade. b les organes compo d'agents internatx Ds une org internat : differetns types dorganes. Organes adm, en general secretariat general. Fonctionnement ne peut etre assuré que sil existe un organe permanent : secretariat. Composé de fonctionnaires internat, exemptés dimpots, qui st des agents indé. Secretaire General a la tete du secretariat. Ds l'UE : commission et psdt de la commission eu. Roles variables. Parfois simple oragne de liaison. Pafois rôle d'impulsion. Possibilité

et intérêts et demande à la France de rouvrir le dossier. La France accepte de payer, mais refuse d'ouvrir le dossier parce que la législation pénale française ne permettait pas de réviser les actions pénales même après violation de l'article 6. Deux états en Europe ne permettaient pas cela à l'époque : la Turquie et la France. En 2000, un procès peut-être révisé si jugé inéquitable par la CEDH. Dans l'affaire Hakkar, il y a eu réouverture du dossier, mais la décision a été confirmée.

de ces 2 : professionnel et interprofessionnel. A chaque échelon, il y a un comité exécutif et une commission consultative pour élire les représentants et les dirigeants. Au niveau confédéral : conseil fédéral, commission exécutive et bureau + secrétariat national A côté, il existe un syndicalisme non conféré qui non pas vocation à représenter toutes les professions, qui ont voulu garder leur autonomie. Ex : Sud, FSU, UNSA - SUD : solidaire et unitaire démocratique = ils prônent une structure plus