Dossier Pse Secretariat

faire connaître la décision de manière plus souple. Le COREPER : Comité des correspondants permanents. Ils sélectionnent les dossiers à faire passer en priorité et sélectionnent les affaires importantes. Ce sont des ambassadeurs permanents. Intermédiaires entre toutes les institutions ! un coreper 1 chargé des dossiers politiques sensibles un coreper 2 chargé des dossiers techniques Traité de Lisbonne de 2007 leur donne un statut officiel. Le conseil de L’UE est présidé par l’Italie, par une présidence

conclusions sont publiées et dans celles-ci est consigné l’ensemble des questions sur lesquelles les chefs d’états et de gouvernements sont parvenus à un accord. Ces conclusions n’ont qu'une portée politique et pas juridique. En France, c’est le SGCI (Secrétariat Général du Comité Interministériel) qui prépare les réunions du Conseil Européen. Elle le fait avec le ministère des affaires étrangères et avec l’assistance de la représentation permanente de la France à Bruxelles. Les fonctions du Conseil Européen

définition, assure la permanence du C.E. - Le bureau est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant et il procède à la désignation d’un secrétaire général choisit par les membres titulaires. - Ce bureau est assisté d’un secrétariat du C.E., à la tête duquel le secrétaire fixe avec l’employeur, l’ordre du jour des réunions et établit les procès verbaux de délibération. Le C.E. fonctionne avec des commissions. Ces commissions peuvent être obligatoires ou facultatives. Elles

et inférieure à cinq ans doivent bénéficier « dans la mesure du possible » du régime de semi-liberté, du placement à l’extérieur ou sous surveillance électronique. Il appartient au directeur des services d’insertion et de probation d’examiner le dossier du condamné pour déterminer la mesure d’aménagement de peine. Celle-ci peut être mise en oeuvre par le directeur des services d’insertion et de probation en l’absence de réponse du juge de l’application des peines. Les services d’insertion et de probation

RECIPROCITE. Ces traités internationaux sont le plus souvent l’œuvre de l’OIT : Organisation internationale du Travail : institution spécialisée de l’ONU qui siège à Genève. Elle comprend le BIT : Bureau International du Travail (prépare les dossiers). De manière générale, les traités internationaux vont comporter des normes générales qui vont constituer des objectifs à atteindre pour les Etats qui ont ratifié ce traité. De plus, il peut y avoir dans le traité des recommandations (code de

au plan des attentes des décideurs européens qui ne sont pas sans effet sur l’activité des lobbyistes. La crise financière génère, en effet, de la part du législateur européen un « activisme » sur certains sujets et un » attentisme » sur d’autres dossiers ; les réformes institutionnelles introduites par le Traité de Lisbonne ont conféré au Parlement européen un rôle plus important, voire primordial qui oblige à agir au-delà des cercles de la Commission ; le poids croissant de la Commission dans un

Sous-Direction Mme Rebholz 04/344 79 83 3ème Secrétaire de Direction Mme Zanardo 04/344 77 97 3ème Chef d’atelier Mme Lebeau 04 /3447948 6ème Visites médicales PSE et SPMT déclaration d’accident Coordinatrices des stages Mme Cox 04/344 79 81 4ème Stages de 1ère année Mme Descamps 04/344 77 26 4ème Stages de 2ème et 3ème années Secrétariat 04/344 79 84 3ème Educatrices Mme Kiziltas 04/344 79 84 3ème Responsable de la section préparatoire Mme Delcros 04/344 79 80 4ème Responsable de la 1ère année

(convention européenne des droits de l’homme), en 1950. Le Conseil de l’Europe a également pour objectif de contribuer à la consolidation des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale. Il est composé d’un comité des ministres, d’un secrétariat, et de l’assemblée parlementaire. 1 Le comité des ministres Il est formé des ministres des affaires étrangères de chaque Etat-membre : 45 ministres. Il s’agit d’un organe exécutif, présidé par alternance tous les six mois (semestre.) Le pouvoir

européen, et la commission européenne. Le Conseil Européen est un organe import important dans la mesure ou il a joué un triple rôle : tout d’abord il s’est comporté comme une instance chargée d’une mission d’arbitrage indispensable parce que les « dossier épineux » n’ont pas manqué dans la construction européenne (ex : coup d’état de Thatcher, épisode de 1992 avec le refus des Danois de ratifier le traité de Maastricht…). Aujourd’hui encore, quand le CE se réunit, c’est pour étudier des sujets délicats

délai ni le Conseil ni le PE ne s’y ait opposé ; si c’est le cas, la Commission renonce à prendre la mesure). III. L’organisation des travaux de la Commission La Commission est assistée par une administration composée de services généraux : secrétariat général, office juridique, service statistique, des directions générales (DG) qui ont chacun à leur tête un directeur général qui rend compte de son action aux commissaires responsables. Le traité rappelle que la Commission prend ses décisions à