Dossier Pse Risque Professionnel

éco. * L’entreprise face au risque. L’individu au travail : - Sous thèmes 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle Ch. 1. L’accès a l’activité professionnelle Ch. 2. L’accès à un régime juridique du travail Ch. 3. Le droit a l’emploi Ch. 4. Les critères de choix de l’activité professionnelle - Sous thèmes 2 : l’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Ch. 1. L’adaptation de l’activité professionnelle Ch. 2. La rupture de la relation

 BACCALAUREAT PROFESSIONNEL BOULANGER-PÂTISSIER Ce livret est destiné à donner une vision globale des épreuves certificatives professionnelles en Contrôle en cours de Formation que l’équipe pédagogique devra organiser au cours des trois années du cycle de formation. Il comprend les grilles d’évaluation du diplôme intermédiaire et du diplôme final préparé. Les épreuves sont présentées globalement dans le sommaire puis détaillées

PROJET DE FIN D’ÉTUDES Présenté en vue d’obtenir le DIPLÔME DE LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DE LA CHAÎNE LOGISTIQUE Par Mlle OUKNIDER Wafaa «Déploiement des Standards Renault : Mise en place du dossier UET » Les travaux relatifs au présent PFE ont été réalisés auprès de SOMACA Sous la direction de Tuteur d’entreprise  : Mr.Fouad ROKk Encadrant ESITH: Mr. Sidi Mohammed KADIRI 2010 -2011 Résumé La SOMACA à un objectif final, celui d’obtenir un produit d’excellente

___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ Diapositive 11 Travail en autonomie Chercher la définition d’un CSE Travail en TD ❑Le règlement intérieur est-il un acte négocié ? ❑Cas pratique 5 (Dossier BB Documents) © Isabelle Lorrain 11 ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________

DOSSIER ECONOMIE Promotion 2011/2013 SOMMAIRE Introduction I) Les critères d’embauche II) Les formes de discrimination III) Les organismes qui luttent contre celle-ci Conclusion Introduction I) Les critères d’embauche Les principaux critères d’embauche que les offreurs d’emploi disent vouloir lors d’un entretien sont la motivation à 96%, la personnalité et la présentation à 80% .ensuite vient l'expérience, la façon de s'exprimer, la disponibilité immédiate

droit du travail s'applique. Savoir les sources, qui, quoi, etc... Il y a 2 grandes catégories : Sources Institutionnelles (normes écrites élaborées par les Institutions habilitées de l'Etat ou par les Institutions Internationales) Sources Professionnelles 1. Sources Institutionnelles Internationales Rappel Art. 55 de la Constitution : Les Traités ou Accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des Lois, sous réserve, pour chaque

identités de chacun, les différents acteurs du champ pénal. Les évolutions du crime, et la nécessaire adaptation des réponses étatiques, mais également les incertitudes croissantes que connaît notre monde face à de nouvelles formes de menaces ou de risques, qu'ils soient environnementaux, économiques et sanitaires par exemple, exigent une réflexion en amont et surtout un lieu d’échanges, de partage des cultures, de formation et de connaissance. C’est le corollaire indispensable de l’action des services

s’imposent aux salariés : diminution du salaire, rupture du contrat de travail… Cette décision qu’elle soit régulière ou pas s’impose au salarié. Si le salarié entend contester cette décision c’est à lui de saisir le juge. Le salarié supporte l’aléa et le risque du procès. Ce positionnement va expliquer certaines règles particulières de procédure applicable au droit du L. C’est pk en droit du L le procés a un enjeu important pour le salarié => seule voie pour rétablir le salarié dans ses droits. On regarde

un apprenti. Pas de rupture conventionnelle dans le cadre des accords GPEC et des PSE La procédure légale de rupture conventionnelle ne s’applique pas lorsque la rupture du contrat résulte d’un accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. FFGolf/GFGA/ Avril 2009 1 Pas de rupture conventionnelle en présence d’une procédure de licenciement Il est risqué d’engager une procédure de rupture conventionnelle lorsque le salarié à déjà été convoqué

privilèges. La faute (définition et prescription) Définition : En DT la faute = quand le salarié a fait qqch qu’il ne fallait pas faire ou n’a pas fait ce qu’il devait faire. Certains faits ne sont pas fautifs notamment l’insuffisance professionnelle. Quand le salarié n’est pas bon. Le droit disciplinaire n’a pas à s’appliquer. Prescription : Il y a un délai. L’employeur doit engager la procédure disciplinaire dans un délai maximum de 2 mois après qu’il est connaissance des faits fautifs