Dossier Pse Risque Professionnel

Synergies CTFCI CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE BULLETIN D’INFORMATION - N° 82 - MAI 2011 www.ctfci.org Interview de M. Jaloul AYED, ministre des Finances DOSSIER EMBALLAGE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE INVESTMENT TUNISIA FORUM 16 - 17 juin 2011 EDITORIAL Foued Lakhoua Président de la CTFCI La Tunisie nouvelle, transition vers la démocratie a Tunisie qui a surpris le monde par la rapidité et la manière dont a été conduite la révolution, sera j’en

différentes logiques de gestion des RH 3) gestion prévisionnelle 4) la démarche compétence selon USINOR (grand groupe industriel français) 5) exemple : le référentiel manager (description d'un emploi) ! 6) La compétence collective 7) l'entretien professionnel (avec 5, deuxième outil essentiel en RH) Organisation du travail Problématique : Imaginons une entreprise qui s’organise, qui se définie un objectif =produire des biens, des services, appelé la tache globale, la raison d’être de l’entreprise

être fondé sur des causes réelles et sérieuses (obligations communautaires et OIT). - tenue vestimentaire (arrêt Brunet et Sagem) - absence qui mette en cause l’entreprise dans son bon fonctionnement - faute grave ou lourde - insuffisance professionnelle Jusqu’en 2000, il y avait dans les contrats des clauses d’objectifs qui sont valables uniquement dans le principe de proportionnalité - mésentente - vie privée - manque d’organisation Le licenciement pour motif économique est inhérent

y a une libre circulation dans UE. Les législations des Etats membres soient harmonisées. Les directives européennes fixe des objectifs et leurs donnes un délai de transposition de la directive. Il faudra que tous les Etats légifèrent sinon le risque est que le pays soit sanctionné par le CJUE la cour de justice européenne dans le cadre d’un recours en manquement. Par exemple ; La directive prise en 1991 qui impose aux employeurs d’informé par écrit leurs salarié de leur futur condition de

présentation des états de synthèse. Ces risques sont associés : - aux décisions prises par les dirigeants et à la traduction chiffrée des événements passés et futurs, - aux limites intrinsèques du contrôle interne, - à la situation de l'entreprise. L dm r e e' d erm otlm s e œ ve e igne j és éesi s a é a h d luiu e pr a i n ur d d i csu e ncs r c a t e e le g ae dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat. A la mission sont attachés des risques : - de non-détection d'une anomalie

Il a pour objet d'assurer la protection d'un groupe de personnes déterminées, au même titre que le droit de la sécurité sociale. Les deux forment le droit social et se complètent à tel point que le travail procure la garantie du financement des risques. Le principe de faveur commande les rapports entre les sources du droit du travail et veut que systématiquement les salariés aient le bénéfice de ce qui est le plus avantageux. Cette protection passe par un statut minimal obligatoire avec un salaire

Entraide aux Malades de Myofasciite à Macrophages AEMO =Accueil Education en Milieu Ouvert AEMTC = Association d’Entraide aux Malades Traumatisés Crâniens et/ou souffrant de maladies de l’encéphale et à leurs familles AERAS = Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé (convention) AERES = Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur AES = Accident d’Exposition au Sang AES = Advanced Encryption Standard AES = Allocation Educative Spécialisée AET = Apport Energétique Total AFA = Association

l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) Ce document est la propriété de l’INTEFP et ne peut être utilisé sans autorisation explicite INTEFP – brochure IRP 1 Fiche 101 AVANT-PROPOS Les agents des services du ministère du Travail, de sections d’inspection et d’autres services de DIRECCTE et de l’INTEFP, qui ont œuvré pour élaborer ces fiches de travail, juridiques et pédagogiques, ont réalisé de la belle ouvrage. Transparait ici le geste professionnel de l’acteur public, acteur de

seuls. En effet, les anciens détenus deviennent souvent SDF et/ou chômeurs. Les sortants de prison voient leur situation dégradée : ils n'ont plus le droit d'ouvrir un commerce, d'occuper un poste à responsabilités, d'exercer certaines activités professionnelles (fonction publique), d'être tuteur d'autres enfants que les leurs, sont privés de certains droits familiaux, et cela normalement pendant 6 ans du fait de leur privations de libertés. Cependant, il faut le reconnaître, les défaillances de la réinsertion

Yavchitz, pour le bureau E3, Systèmes d’Information Hospitaliers, - Eloy Dorado, pour la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS) - sous direction des institutions, des affaires juridiques et financières, Marie Laure Micoud, pour le GIP Dossier Médical Personnel (DMP), Dominique Cherasse, pour l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) Ile de France Anne Marie Fabretti, pour le Centre Hospitalier d’Annecy, Thierry Godet, pour le réseau de santé Arcade, Jean Luc Bernard, pour