Dossier Pse Partie 3

également noter qu’à côté des lois Auroux, d’autres thèmes donnent lieu à intervention législative tels que la durée du travail, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la formation professionnelle continue, les formes d’emplois précaires. A partir de 1986 jusqu’à nos jours, on va assister à une alternance entre une philosophie libérale des relations de travail lorsque la droite est aux affaires et une philosophie un peu plus dirigiste lorsque la gauche gouverne (Qui souligne d’avantage le rôle

[pic] [pic][pic] Le classeur BILAN PRODUIT 2008 fonctionne uniquement sur PC équipé du tableur EXCEL en langue française, à partir de la version 97 Le développement de cette application a été rendu possible grâce au soutien financier de l'ADEME (Convention n°0377002) Sommaire Introduction à l’éco-conception 5 Principe 5 Une approche modulaire 5 Inventaire du cycle de vie 6 Analyse du cycle de vie 6 Construire un modèle 7 L’outil BILAN PRODUIT 2008 8

TELEPHONE Titre Nom Téléphone Etage Rôle spécifique Direction Mme Lejeune 04/344 79 82 3ème Sous-Direction Mme Rebholz 04/344 79 83 3ème Secrétaire de Direction Mme Zanardo 04/344 77 97 3ème Chef d’atelier Mme Lebeau 04 /3447948 6ème Visites médicales PSE et SPMT déclaration d’accident Coordinatrices des stages Mme Cox 04/344 79 81 4ème Stages de 1ère année Mme Descamps 04/344 77 26 4ème Stages de 2ème et 3ème années Secrétariat 04/344 79 84 3ème Educatrices Mme Kiziltas 04/344 79 84 3ème Responsable

stage d’informatique, en stage d’anglais.) L’employeur indique les offres de stage à réaliser dans l’entreprise, le nombre de salariés concernés, la durée les conditions financières... Les salariés peuvent également individuellement demander à faire parti du plan de formation. Tout les frais de formation sont pris en charge par l’employeur. Le temps de formation est du temps de travail effectif. Il n’y a pas besoin de l’accord des salariés puisqu’il s’agit d’une prérogative de l’employeur qui s’exerce

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ecole de Droit de la Sorbonne POLYCOPIE DE DROIT DU TRAVAIL Année 2011-2012 Licence 3 AES Cours de Monsieur BEN HAMZA Ridha LE CONTRAT DE TRAVAIL Les règles relatives à la qualification du contrat de travail ont connu peu d’évolution ces dernières années. En l'absence de définition légale et depuis un arrêt du 22 juillet 1954, la Cour de cassation estime que le contrat de travail se définit comme « la convention par laquelle une personne s'engage

baccalauréat professionnel boulanger-pâtissier BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL BOULANGER PÂTISSIER -1- baccalauréat professionnel boulanger-pâtissier ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME -3- baccalauréat professionnel boulanger-pâtissier ANNEXE I.a. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES -4- baccalauréat professionnel boulanger-pâtissier CHAMP D’ACTIVITÉ 1.1 - Définition : Le titulaire du baccalauréat professionnel boulanger pâtissier est un professionnel très qualifié

* Greffe en accuse réception et convoque employeur et salarié à une audience de conciliation (ne mène pas souvent à grand-chose conciliation impossible) * Conciliation impossible donc renvoi du dossier en bureau de jugement * 1ère audience : Président vérifie si les deux parties sont là ou représentés et demande au demandeur s’il a envoyé à l’employeur toutes les pièces justifiants de la demande. * Si non renvoi à 1 mois * 2ème audience : Président revérifie mais souvent

.................................................................................. 2 Canadian DOC Notice ............................................................................................................................................... 3 Contenu du paquet..................................................................................................................................................... 4 Instructions d'installation.....................................................

Dossier de presse E SUR NQUêT E DE LA COûT LE IANTE ETUD VIE 2012 Contact Presse Habib Gniengue 06 75 87 81 71 hgniengue@unef.fr SOmmAIRE PAGE 3 PAGE 4 PAGE 5 PAGE 11 PAGE 14 Introduction Les principaux chiffres 2012-2013 une année très coûteuse pour les etudiants Le salariat devient la première source de financement des etudes Les premières mesures du gouvernement : la bonne volonté ne suffit pas! L’allocation d’autonomie : Francois Hollande doit tenir parole Les mesures que revendique

quelque soit la nature et les conditions de leur emploi ». = Le critère organique prime et c'est désormais le cas. Cependant il y a des exceptions lorsque la loi en décide autrement, c'est le cas de contrat d'accompagnement dans l'emploi. Cela fait partie des contrats aidés qui dérogent au droit commun. Il peut être utilisé dans le secteur non marchand qui concerne le secteur privé et le secteur public. Toutes les personnes employées par contrat dans une entreprise publique ou privée relèvent du droit