Dossier Pse Fiche Bilan

salariés, notamment sous la forme d'un accès privilégié à la formation professionnelle. Dans ce cas, la convention ou l'accord peut prévoir les conditions dans lesquelles ces salariés peuvent suivre, en dehors du temps de travail effectif, un bilan de compétences. Ce bilan de compétences est réalisé dans le cadre du plan de formation au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. Cass. soc. 11 juillet 2007 : Absence de contreparties proposées au salarié en

le travail. Peut se saisir d'office de situations discriminatoires portée à sa connaissance. Pouvoirs: enquête, médiation, observations en justice, communication de pièces aux juridictions, proposer une transaction, recommandation, transmettre des dossiers au procureur, établir un rapport spécial... Section 2 L'employeur. Il contrôle, surveille et évalue le salarié. Il exerce surtout un pouvoir disciplinaire. Encadré par le juge. §1. Le pouvoir normatif, le règlement intérieur. C'est un acte réglementaire

Janvier 2007 CI - 0 - 2 Préambule - Table des matières PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE DE NIVEAU 1 TABLE DES MATIÈRES Page Titre 1 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 CADRE JURIDIQUE Champ d’application Termes et définitions Fiche unité d’enseignement PSE 1 CI – 1.1 - 1 CI – 1.2 - 1 CI – 1.3 - 1 Titre 2 Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Partie 6 Partie 7 Partie 8 Partie 9 Partie 10 Partie 11 Partie 12 Partie 13 Partie 14 Partie 15 COMPÉTENCES DU SECOURISTE Le secouriste

(…) au moyen d’instruments collectifs et individuels (cartographie des métiers, (…) passerelles entre les métiers). (…) Le bilan d’étape professionnel (…) doit contribuer à la réalisation de ce diagnostic. (…) [Il] doit permettre aux salariés d’être acteurs de leur déroulement de carrière ; (…) il bénéficie tous les cinq ans aux salariés qui le souhaitent. (…) L’année où le bilan d’étape professionnel est réalisé (…), le salarié envisage avec l’entreprise les moyens à mettre en œuvre (formation, mobilité…)

direct avec l’emploi et la formation ? .............................................. Chapitre 2. Conditions de réussite : pourquoi et comment articuler la réforme, la GRH et la formation ?..................................................... Bilan des actions mises en œuvre : forces, faiblesses, préconisations ........................................................................ GPEC : comment faciliter les mobilités et la sécurisation des parcours ?...................................

l’agriculture et la gestion des déchets. En prolongement des actions prévues par l’ « Agenda 21 », le Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002 traitait de divers aspects du développement durable, tels que l’accès à l'eau et le stress hydrique, le dossier des énergies, la production agricole ou la biodiversité des espèces animales et santé. 39 Voir définition infra. - 38 - Rassemblé par la Coalition pour les Économies Environnementalement Responsables (C.E.R.E.S.) et en association avec

partiel. Donc là cela ce rège par voie d’accord collectif sur le temps de travail. Cas particulier : lorsque le temps partiel est justifié par des considérations des difficultés économique donc là ca peut être prévu par un accord co voir par le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) réduire le temps de travail pr sauvegarder les emplois réduire de 20 à 30% pr sauver les emploi. => Cela peut être une initiative de l’employeur celui ci peu prendre l’initiative d’organiser le temps partiel ds son

au moyen d’instruments collectifs et individuels (cartographie des métiers, (…) passerelles entre les métiers). (…) Le bilan d’étape professionnel (…) doit contribuer à la réalisation de ce diagnostic. (…) [Il] doit permettre aux salariés d’être acteurs de leur déroulement de carrière ; (…) il bénéficie tous les cinq ans aux salariés qui le souhaitent. (…) L’année où le bilan d’étape professionnel est réalisé (…), le salarié envisage avec l’entreprise les moyens à mettre en œuvre (formation,

collectif de branche étendu ou un accord d'entreprise/ d'établissement peut prévoir de limiter l’indemnité à 6 %, dès lors que des contreparties sont offertes à ces salariés, notamment sous la forme d'un accès privilégié à la formation profL (Suivi d’un bilan de compétences dans le cadre du plan de formation) Article L1243-10 :L’indemnité de fin de contrat n'est pas due : Pour les CDD d’usage ou dans le cadre de formation pro, sauf dispositions conventionnelles plus favorables Lorsque le contrat est

Chapitre 2 Evaluation certificative Chapitre 3 Examen de révision Chapitre 4 Composition du jury Titre 4 MODELES DE DOCUMENT 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Dossier d’inscription Attestation de suivi de formation Fiche individuelle d’évaluation « Epreuve pratique de soin de première urgence aux noyés » Attestation provisoire de réussite Procès verbal Dossier d’inscription à l’examen de révision Attestation provisoire de réussite à l’examen de révision REMERCIEMENTS 3 Titre 1 CADRE REGLEMENTAIRE