Dossier De Pse Sur Les Maladies Professionnelles

médico-social d’hébergement, quel que soit leur âgep Par ailleurs, l’évolution du calendrier vaccinal est marquée en 2010 par l’introduction de la vaccination systématique contre les infections invasives à méningocoque C (IIM C)p Celles-ci restent des maladies infectieuses graves, avec un taux de létalité de l’ordre de 16 % (30 décès par an), et une proportion identique de sujets présentant des séquelles physiques permanentesp L’épidémiologie des IIM C en France montre que les recommandations vaccinales

vie privée et professionnelle étaient bien séparées. Désormais, il y a de plus en plus d’interaction entre les deux. Arrêt Nikon, chambre sociale, 2 octobre 2001. Faits : un salarié a un ordinateur et une adresse mail càd un réseau internet. Le salarié va avoir une activité parallèle et va utiliser le mail professionnel pour la faire. L’employeur le découvre et imprime les mails du salarié. Est-ce qu’un employeur peut lire des mails personnels envoyés par un ordinateur professionnel ? C’est un arrêt

le futur. Cette approche mène au déclassement. A la compétitivité low cost et à l'hyper-concurrence, nous opposons la compétitivité-innovation et la bonne performance. Des salariés revalorisés dans leur travail et sécurisés dans leur parcours professionnels sont une source de richesse – à tous les sens du mot – pour l'entreprise. De même, une conception de l'innovation élargie au champ de l'économie sociale et solidaire s'inscrit dans une vision moderne de l'économie. Autre évidence : ceux qui créent

A- Abattage et découpe du bœuf Introduction Vous êtes employé ou serez prochainement employé dans une entreprise de travail industriel des viandes: abattoir, atelier de découpe, unité de transformation. Que vous soyez déjà un «vrai professionnel)> ou «nouveau dans le métier», cet ouvrage, qui appartient à une série de sept documents traitant de «L’abattage et la transformation des viandes de boucherie» s’adresse à vous. Conçu par des formateurs spécialisés dans le domaine de la viande, il

point de vue particulier, fondé sur des textes d’origines diverses. La bible de l’inspecteur du travail, c’est le code du travail. Il peut se fonder sur d’autres textes dans de très rares occasions. Ex : l’approche par la prévention des risques professionnels (points de vue de l’inspection du travail, la CARSAT, la médecine du travail, la représentation du personnel). Section II. Les acteurs de l’inspection du travail Film de l’INRS : « sur le terrain de la prévention ». Dans ce film, 4 acteurs

. Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville BULLETIN Officiel No 4 - 30 avril 2009 Emploi Travail Formation professionnelle DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Cohésion sociale 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 1 www.journal-officiel.gouv.fr RENSEIGNEMENTS tél. : 01 40 58 79 79 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire

organisé ? 2. Qu’est-ce que le « travail dissimulé » ? (Voir les art. L. 8221-3 à L. 8221-5 C. trav.) 3. Le juge exerce-t-il un contrôle sur la contrepartie financière d’une clause de nonconcurrence ? Sur son champ d’application (géographique et/ou professionnel) ? 4. Quelles sont les sanctions applicables à une clause de non concurrence illicite ou excessive ? IV. Mini cas pratiques 3 I. LA QUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A. Les critères du contrat de travail Doc. 1 : Cass. Soc. 13 nov. 1996

............... Infections en maternité.................................................................................... Infections cutanées........................................................................................... Risques professionnels (AES, tuberculose) et vaccination........................ . MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS 61 69 79 95 103 111 121 129 135 141 149 Annexe Définition des infections associées aux soins par localisation anatomique..................

distinguent, il y a une certaine autonomie d’abord parce qu’il y a des codes distincts (code du travail et code de la sécu soc) mais surtout parce que le droit de la protection sociale s’est spécialisé dans la prise en charge de certains risques sociaux (maladie, maternité, vieillesse, décès, accident du travail…) ; cette prise en charge des risques sociaux est confiée à différents organismes qui assurent le service public, organismes qui sont gérés par les partenaires sociaux ( représentants des salariés

celle du 22 mars 1841 concernant le travail des enfants employés dans les manufactures et fixait l'âge de travail des enfants à 8 ans et interdisait le travail de nuit et les travaux dangereux. Loi du 21 mars 1884 sur la liberté d'association professionnelle. Loi du 13 juillet 1906 qui réglemente la durée du travail. Cette loi est importante car par elle, l'Etat accorde un repos hebdomadaire. On a voté des lois qui limitent le licenciement des salariés. Le licenciement cesse d'être discrétionnaire