Dossier De Pse Sur Les Maladies Professionnelles

vigilant sur ce principe. 1) la liste des cas de recours : Le motif qu’il faut mettre ds le contrat • le premier recours : le remplacement d’un salarié absent => 2hyp : - le salarié est provisoirement absent en raison d’un arrêt maladie ou de ces congés. le temps de l’absence on met qql1 en CDD sur le poste. - Le salarié a quitté l’E définitivement est son poste de travail doit être supprimé. (ex : un gardien qui part en retraite et on veut faire sous traiter par la suite)

moyen de se procurer les plaisirs et les réalités de la vie sera reconnu pour ce qu’il est : un état morbide plutôt répugnant, l’une de ses inclinations à demi criminelle et à demi pathologique dont on confit le soin frissonnant aux spécialistes des maladies mentales" Dans les années 1970, de nombreuses critiques ce font par les économistes : James Tobin et William Nordhaus écrivent un papier qui s’intitule : Is grows obsolete ? Ils proposent dans le terme de mesure de bien être économique actuel de

et suivants du Code Pénal. ISBN : 978-2-206-01671-9 © Delagrave, 2011 Delagrave Édition – 5 allée de la 2e D.B. – 75015 PARIS www.delagrave-edition.fr Sommaire Thème 1 – L’individu au travail 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 Le choix d’un régime juridique du travail ....................................................................... 5 Chapitre 2 Le statut du salarié ......................................................................

n'est pas expliqué donc attention. - les salariés : 17 millions. - les salariés agricoles : environ 200 000 personnes, ils sont salariés mais sous l'angle de la sécurité sociale ils ne relèvent pas du régime général (caisse primaire d'assurance maladie) mais de la MSA. Attention à ne pas confondre avec les exploitants agricoles qui eux sont des professions indépendantes, même si les 2 relèvent de la MSA. - les commerçants et indépendants : environ 2 millions de personnes, ils ne relèvent pas du

(Réanimation Adulte, Hôtel Dieu, CHU Clermont-Ferrand) Cécile Henquell, (Virologie, CHU Clermont-Ferrand) Christine Jacomet, (Maladies Infectieuses et Tropicales, CHU Clermont-Ferrand) Mireille Jouannet, (Pharmacie, CHU Clermont-Ferrand) Hélène Lafeuille, (Virologie, CHU Clermont-Ferrand) Henri Laurichesse, (Maladies Infectieuses et Tropicales, CHU Clermont-Ferrand) Olivier Lesens, (Maladies Infectieuses et Tropicales, CHU Clermont-Ferrand) Valérie Mactoux, (Gériatrie, CHU Clermont-Ferrand) Thierry Mathevon

L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Tout le monde a vocation à accéder à une activité professionnelle en occupant un des trois statuts suivants : Salarié (sous une direction) Indépendant (profession libérale : professionnel qui exerce une activité intellectuelle et qui est soumis à une déontologie ; autoentrepreneur) Fonctionnaire (salarié de l’Etat) I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle Les règles garantissent l’accès à un travail. A. Les principes communautaires

sont incompatibles avec celles de ministre, de membre du Parlement et du Parlement européen, de membre du Conseil économique et social, et avec tout mandat électoral. Les membres du Conseil sont aussi soumis au même régime d’incompatibilités professionnelles que les parlementaires. Ils ne peuvent pas, par exemple, exercer des fonctions de direction dans une entreprise privée ou nationale. Il leur est également interdit d’exercer une fonction de responsabilité ou de direction au sein d’un parti politique ;

compétences des collectivités territoriales, notamment dans deux domaines. De façon directe d’une part, les collectivités territoriales votent leur budget, notamment les recettes constituées des revenus des impôts locaux : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties et celles sur les propriétés non bâties. Lorsque les collectivités votent leur budget, elles ont la liberté de fixer les taux d’imposition. Seulement, ce taux d’imposition ne peut dépasser un plafond fixé

| | |PPE-DE |278 | |Groupe socialiste |PSE |216 | |Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe |ADLE |104 | |Union pour l’Europe des Nations

H A P I T R E 10 Les pratiques anticoncurrentielles 65 C H A P I T R E 11 Les pratiques restrictives de concurrence 72 C H A P I T R E 12 L’entreprise individuelle 77 C H A P I T R E 13 La société 82 C H A P I T R E 14 Le partenariat 89 DOSSIeR BAC 4 Entraînement 1 : Qu’est-ce qu’être responsable ? 95 Entraînement 2 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? 96 Entraînement 3 : Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? 98 Entraînement 4 : Comment entreprendre