Dossier D Eco Droit La Contrefaçon

bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

Editions Groupe Les Echos 16, rue du Quatre-Septembre 75112 Paris cedex 02 www.lesechos-editions.fr Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

la maîtrise de la valeur logistique dans la chaîne d’approvisionnement. Pour récapituler, les pistes de recherche choisies empruntent des chemins susceptibles de nous conduire à une meilleure compréhension de la logistique représentée selon un axe éco-spatio-temporel. D’autres voies existent probablement, mais dans un premier temps, nous suivrons l’itinéraire proposé pour sa perspective prometteuse de réconcilier le fond et la forme du problème. Thierry JOUENNE – Mémoire de recherche « Logistique

l’atmosphère. La France s’est réchauffée d’environ 0,9oC au cours du XXe siècle, un peu plus vite que la moyenne du globe (+ 0,7oC depuis 1860). La convention cadre des Nations unies sur le changement climatique, le protocole de Kyoto, le marché européen des droits d’émission, le plan climat national visent à stabiliser ou réduire les émissions de gaz à effet de serre. En France, les émissions agrégées des gaz à effet de serre étaient en 2007 inférieures de 5,8 % à leur niveau de 1990. Les émissions dues aux

de la Société 7.2 Actions et calls DANONE détenus par la Société et ses filiales 7.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital 7.4 Instruments financiers non représentatifs du capital 7.5 Dividendes versés par la Société 7.6 Droits de vote, franchissement de seuils 7.7 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2013 et évolution au cours des trois derniers exercices 7.8 Marché des titres de la Société 7.9 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

alors un enjeu crucial qui donne lieu à des stratégies diversifiées d’appropriation des citadins qui revendiquent le droit à la ville. L’espace urbain apparaît alors comme l’enjeu de stratégies complexes ayant une dimension défensive (la sauvegarde des droits notamment par les autochtones) et positive (assurer les conditions de reproduction pour tous ceux qui ont pu acquérir des droits sur le sol urbain). L’espace urbain fait alors l’objet de demandes diverses et concurrentes quant aux fonctions, utilisations

Couverture : Studio Favre & Lhaïk Maquette et mise en page : Lecture-correction : Chantal Maury © HACHETTE LIVRE 2008, 43, quai de Grenelle, 75 905 Paris Cedex 15 • ISBN 978-2-01-125509-9 www.hachette-education.com Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et

Prix de la Marque 2002 décerné par Prodimarques. DANGER PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE LE Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

données pour mission de lutter contre la contrefaçon et de promouvoir de bonnes pratiques commerciales. C’est le cas notamment de l’Union des Fabricants, de la Chambre de Commerce Internationale et de Business Europe. Préalablement aux dépôts de marques et modèles, des recherches d’éventuels droits antérieurs sont réalisées. Compte tenu du grand nombre de pays dans lesquels les produits sont commercialisés ainsi que de la multiplicité des éventuels droits antérieurs dans chacun de ces pays, il ne

données pour mission de lutter contre la contrefaçon et de promouvoir de bonnes pratiques commerciales. C’est le cas notamment de l’Union des Fabricants, de la Chambre de Commerce Internationale et de Business Europe. Préalablement aux dépôts de marques et modèles, des recherches d’éventuels droits antérieurs sont réalisées. Compte tenu du grand nombre de pays dans lesquels les produits sont commercialisés ainsi que de la multiplicité des éventuels droits antérieurs dans chacun de ces pays, il ne