Dossier D Eco Droit La Contrefaçon

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Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du

croissante aux processus planétaires de création et de distribution d’informations. J’appelle « infocapitalistes » les détenteurs des moyens de création, de production et de diffusion de contenus informationnels dits « propriétaires » (sous copyrights, droits de licence…), généralement sous forme numérique. Ils forcent les utilisateurs et acheteurs à passer par les vecteurs de diffusion ou de distribution qu’ils contrôlent en organisant intentionnellement la rareté autour de ces vecteurs. En ce sens, on

permet de : - Différencier le produit des concurrents ; - Protéger les caractéristiques uniques d’un produit ; - Communiquer une image au consommateur ; - Assurer les ventes (facilite le référencement) ; - Favoriser la fidélité ; - Eliminer les contrefaçons. Pour le consommateur, les fonctions de la marque sont nombreuses, comme les a répertoriées J.N. Kapferer dans son ouvrage les marques, capital de l’entreprise- les chemins de la reconquête (Dunod). Faculté des Sciences Juridiques, Economiques

ses multiples déclinaisons (hooliganisme, dopage, trafic de joueurs, atteintes au code sportif…), paraît attester d’une brutalisation et d’une crise profonde du sport, de l’institution sportive et du spectacle sportif. A tel point que l’on est en droit de se demander tout à la fois si le modèle de Norbert Elias qui voit dans le sport la convergence d’une euphémisation de la violence, de la victoire de l’autocontrôle et de la retenue des pulsions ne mériterait pas quelque révision, et si la définition

............................................................................................ 4  II. AXES PRIORITAIRES DU PROJET DE LOI DE FINANCES ............................................................ 5  II.1. La consolidation de l’Etat de droit et le renforcement des principes et des instruments de la bonne gouvernance .......................................................................................................................................... 5  II.1.1. Régionalisation avancée

18 I.2.2- Impôts indirects .................................................................................................................................. 18 I.2.3- Droits de douane ................................................................................................................................ 19 I.2.4- Droits d'enregistrement et de timbre .................................................................................................. 19 I.2.5- Produits et revenus du domaine

représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes

Département Sites et Sols Pollués – Direction Déchets et Sols – ADEME (Angers). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi

représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 AVANT-PROPOS Le Management des organisations