Dossier D Eco Droit La Contrefaçon

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ECONOMIE Dossier n° 1 Thème : L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET SA MESURE Questions : 1. Des besoins illimités... mais des ressources rares 2. Qui sont les différents agents économiques intervenant dans une économie ? Quelles sont les principales opérations économiques réalisées par chacun d'entre eux ? 3. Sur quels marchés interviennent ces agents économiques ? 4. Comment s'établit l'équilibre économique des opérations sur biens et services ? 5. Production marchande et production

Introduction : 2 grandes familles : • Droit privé (= droit civil) • Droit public (l’État = personne publique, polymorphe se manifestant par différents pouvoirs séparés (regroupés sous le terme d’administration)). Droit pénal = sanctionne infractions, crimes, délits En droit civil on ne porte jamais plainte, on assigne. |En pénal |En civil | |On porte plainte

secteurs culturels. Le « Guide scénographique » accompagne la réflexion dès le projet d’exposition. Il recense et définit le rôle des nombreux intervenants, sans oublier pour autant les aspects plus techniques et juridiques, en abordant notamment le droit de la propriété intellectuelle. Il est riche de l’expérience conjuguée de ses nombreux contributeurs que la Fédération des Epl a tenu à accompagner et de leur implication sans faille pour sa bonne réalisation. Qu’ils en soient tout particu- lièrement

membres qui constituent les institutions ? aspect historique) * La mise sur le marché des médicaments dans l’UE (législation européenne ? quel est son rôle ? comparaison avec les EU) * La consommation et l’accessibilité des médicaments (contrefaçon, pauvreté, libre service aux EU mais pas en France) * Le déremboursement (fait que certains médicaments ne sont plus remboursés : médicaments de confort, médicaments inefficaces…) et le budget de la Sécurité Sociale * La notion d’inefficacité

l’INPI. Une recherche d’antériorité est nécessaire avant tout dépôt de marque. Il faut pour cela effectuer des recherches pour savoir si le nom choisi est disponible, s’il n’a pas déjà été approprié par un concurrent ou ne porte pas atteinte à des droits antérieurs de tiers. Pour cela, différents sites sont à notre disposition : • « Icimarques » : regroupe toutes les marques en vigueur en France. • « Euridile » : rassemble l’ensemble des dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes

l’expression du patrimoine Le patrimoine de l’entreprise se compose de l’ensemble de ses avoirs, de ses droits, de ses dettes et obligations de toute nature. Le patrimoine net ou situation nette est la différence entre, d’une part, l’ensemble des avoirs et droits dont l’entreprise est propriétaire et, d’autre part, l’ensemble de ses dettes ou obligations. Actif | Passif | Avoirs et droits | Patrimoine net | | Dettes | A la création de l’entreprise, le patrimoine est apporté par le ou les

décider de constituer avec d’autres une société dans laquelle sa responsabilité sera limitée (au montant de son apport). [Pour constituer une société il faut un apport (ex : apport en argent). En contrepartie de cet apport, vous seront remis des droits sociaux (parts sociales ou actions selon le type de société dont il s’agit). ] Ex : vous souscrivez 1 000 actions (d’une valeur unitaire de 1€) d’une SA. Si la société tombe en faillite, AU PIRE vous perdrez le montant de votre apport : les 1 000

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Bibliographie Ph. CONTE, Droit pénal spécial, 2003, Litec. - P. CORLAY, La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession, 1978, LGDJ. - E. GARÇON, Code pénal annoté, 2e éd. par Rousselet, Patin et Ancel, sous art. 379. - GARRAUD, Traité de droit pénal français, t. I, 1913, Sirey, no 2371 et s. - W. JEANDIDIER, Droit pénal des affaires, 5e éd., 2003, Précis Dalloz. - L. LAMBERT, Traité de droit pénal spécial