Dossier D Eco Droit La Contrefaçon

............................................................................................... 2. Le rôle du progrès technique ..................................................................................................................... Dossier documentaire : La dynamique de la croissance .................................................................... Chapitre 10 Les firmes multinationales .............................................................................................

ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. www.seuil.com Avant-propos Notre livre décrit une prédation royale. Depuis son accession au trône, en 1999, Mohammed VI a pris le contrôle de l’économie

les inciter à acheter et les fidéliser par la suite. La marque est un capital qui représente une très grande valeur pour l’entreprise. La marque et le droit La marque est déposée à l’institut national de la propriété industrielle, et confère à son détenteur, un droit de propriété qui lui assure une protection juridique en cas d’attaque (contrefaçon). Dépôt valable 10 ans et renouvelable indéfiniment. Pour être protégé, la marque doit respecter certain critère juridique : La marque doit être distinctive

particulièrement les personnes contactées dans le cadre de cette étude. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective

Entrepreneuriale Manager de la Distribution et Développement Commercial Management des Activités Culturelles et Artistiques Management du Sport FINANCE / DROIT / FISCALITÉ / PATRIMOINE 98 100 103 106 109 112 115 118 Analyse Financière Internationale Ingénierie et Gestion de Patrimoine Audit et Contrôle de Gestion Banque et Assurance Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d’Entreprise Salles de Marchés, Métiers du Trading & Risk Management Finance d’Entreprise Ingénierie de l’Immobilier

positionnement, et ciblage. Puis il expose les moyens d’action du marketing, politiques de produit, de prix, de distribution et de communication. Les enjeux sont illustrés par des études de cas réels. ORGANISATION Modalités de contrôle : - session 1 : dossier - session 2 : oral de 15 mn PLAN DU COURS Chapitre introductif Section 1 - L’évolution du concept de marketing • Les origines du marketing • Le marketing, art de vente • Le marketing moderne Section 2 - Définitions et démarche marketing • Définitions

Paris, 2010 ISBN 978-2-04-732708-1 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L

Droit Pénal 26/09/11 (14 mars 2012 : audience Melun 2 étudiants, diplômes obtenus par piratage informatique) (Vendredi 14 oct, 17H, amphi reine blanche, intervention confé Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier

Droit des biens Introduction Les choses et les biens Le droit des biens est traité aux articles 516 et suivants. 2e livre du CC « les biens et les différentes modifications de la propriété » bien et prop ont des bien de parenté dès le CC, le droit de prop sera un des points important de ce droit des biens Définition global des dt des biens : un bien, comporte les choses. Nous sommes donc environnés de choses sur lesquelles nous auront des droits. Des choses les plus importantes, au moins

l’Apec sont disponibles gratuitement sur le site www.cadres.apec.fr Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soir, sans l’autorisation expresse et conjointe de l’Apec, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (article L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). ÉDITION 2013 –LES RÉFÉRENTIELS DES MÉTIERS CADRES, UNE PUBLICATION DE L’APEC– Les Référentiels des métiers cadres sont des outils destinés aux étudiants, aux cadres