Donation En Droit Marocain

président I- Création d’entreprise 1- Choix de la forme juridique 2- Pièces à fournir pour la création d’entreprise 3- Les grandes étapes de la création d’une société II- La fiscalité des entreprises 1-Impôt sur le revenu 2-Impôt sur les sociétés 3-Droits d’enregistrement 4-Taxe professionnelle 5-Taxe d’habitation 6-Taxe des Services Communaux 7-Taxe sur la valeur ajoutée III- Les procédures d’importation et d’exportation IV – ANNEXES Coût des facteurs de production Réglementation du travail Régime

et artistiques qui donnent lieu à la formation des actifs incorporels dans le SCN 68 rentrent désormais dans le cadre du processus de production dont le produit créé est destiné à la formation de capital. La production s'étend, en conséquence, au droit d’utilisation par le tiers du nouveau capital fixe. Aussi, la formation brute de capital fixe intègre les biens durables acquis par les militaires et susceptibles d’être utilisés aussi bien à des fins militaires que civiles. Les autres dépenses

paiement……………………………………………………………………………56 Paragraphe 2 : Le risque de dépérissement du fonds de commerce……………………………………….57 1.Risque de dépérissement du fonds de commerce…………………………………………………….57 2. Protections prévues par le D.O.C……………………………………………………………………..58 2.1 Limites des droits du gérant libre……………………………………………………………58 2.2 Obligations du gérant libre…………………………………………………………………...59 3. Clauses contractuelles permettant la protection du fonds de commerce…………………………61 3.1 Maintien du chiffre d’affaires…………………………………………………………………61

L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 100 000 Mémoire 100 000 100 000 Evaluations pour l'année

mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ; • la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ; • l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; • La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts

communauté » (Banque Mondiale, 2005). En effet, dès 1970, le Maroc a amorcé des réformes en matière de libéralisation politique et s’est également engagé dans un vaste programme de développement. La crise économique de 1983 a conduit l’économie marocaine à intensifier ses réformes en matière d’ouverture commerciale et financière notamment. Depuis le début des années 1990, la situation économique et financière du Maroc est relativement stable mais la croissance, très volatile (des activités agricoles

La Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation "S.M.A.E.X"……… ……………………………………………..54 exercices :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..56 CH 4. Les incotermes…………………………………………………………………57 1. présentation………………………………………………………………………………………………………………………………………………....60 2. analyse………………………………………………………………………………………………............................................................62 3. exercices………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..67 CH 5:La douane Marocaine …………………………………………………………………………………………………………………

L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2009 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 130 000 Mémoire 130 000 130 000 Evaluations pour l'année

2008. Collaborateurs : 8393 + 217. Nombre de G.A.B : 389 (+18 GAB). III. L’historique de la poste : La poste marocaine s’est constituée { partir d’abord des bureaux étrangers, puis des postes locales privées, dont l’exemple a stimulé les pouvoirs publics marocains et a entrainé ensuite la fondation de la première poste chérifienne.  Le premier service postal marocain connu sous le nom de poste Makhzen fut fondé par le roi réformateur Moulay Hassan 1er et ce, en vertu d’un dahir du 20

agences crées en 2008. Collaborateurs 8393: + 217. Nombre de G.A.B 389:(+18 GAB). III. L’historique de la poste : La poste marocaine s’est constituée { partir d’abord des bureaux étrangers, puis des postes localesprivées, dont l’exemple a stimulé les pouvoirs publics marocains et a entrainé ensuite la fondation de la première poste chérifienne.  Le premier service postal marocain connu sous le nom de poste Makhzen fut fondé par le roi réformateur Moulay Hassan 1er et ce, en vertu d’un dahir du 20