Dommages-intérêts

économiques. Avec l’apparition de l’Etat et de la nation il y a une dissolution de principe entre le politique et l’économique. Cette distinction va engendrer la distinction entre une sphère publique (intérêt général) et une sphère privée (intérêt personnel). L’Etat tend à la prospérité commune, les intérêts privés tendent à l’enrichissement personnel. On parle donc de droit public et de droit privé. C’est une séparation en équilibre ou dans laquelle l’un dépend de l’autre ? Quel est le rapport de dépendance

ainsi que des contraintes : inaliénabilité. Service public : activité exercée dans le but de satisfaire un intérêt général et assurée par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale) ou sous son contrôle. Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics sont la mutabilité, l'égalité et la continuité. Intérêt général : désigne les intérêts, valeurs, objectifs partagés par l'ensemble des membres d'une société. Personnes publiques : sont des personnes

somme S des termes d’une progression arithmétique: S = (nbre de termes) X (1er) + X raison x raison S = n x a1 + x r ou encore S = (nbre de termes) × S = n x Partie III Suites géométriques et intérêts composés. 6 Définition. Une suite de nombres réels (an)n∈N est dite géométrique si chaque terme, sauf le premier se déduit du précédent en multipliant ce dernier par une constante appelée la raison de la suite géométrique. Soit a1 le terme

recherches sur un objet donné. Le résultat de cette recherche va profiter à la satisfaction des besoins de la communauté. Ex : La commune conclut un contrat avec un privé pour la construction d’un marché. Lorsque l’objet tend à la satisfaction d’un intérêt public contrat public Ex : L’électricité peut être distribuée par un opérateur public ou privé. Eu égard à son objet, un contrat conclu par une personne publique peut être public ou privé. Dans ce genre de contrat, il n’y a pas une

obéissent à un principe de spécialité : chacune de ces institutions est créée en vue d’une activité déterminée. C’est très important car leur compétence se trouve alors déterminée. Elles ne peuvent utiliser leurs pouvoirs que pour la satisfaction des intérêts qui leur on été confiés. Elles n’ont que des compétences d’attribution et non des compétences de droit commun. Développement des IAS > difficultés : - une forme d’autonomie mais avec de la spécialisation - tension entre cohérence et unité

La politique L’étymologie vient du mot Polis, la cité. Cela désigne une communauté vivante, autonome, qui se gère elle-même ; mais également un bien commun à rechercher, un intérêt général, qui doit être UTILE à tous et JUSTE pour chacun. La politique suppose un pouvoir permanent, des institutions où plusieurs personnes dirigent ensemble. Elle se montre dans le pouvoir : le jeu entre l’autorité et l’obéissance. L’action politique suppose l’usage de la parole. Le langage joue un rôle essentiel

FINANCIERES QCM sur les Intérêts Composés 1 - Quel est le taux annuel payable mensuellement équivalent à 9% annuel ? ------------------------------------------------- Haut du formulaire 9,2% 0,721% 8,649% 0,75% 8% 2 - Quel est le taux annuel équivalent à taux trimestriel de 2,5% ? ------------------------------------------------- Haut du formulaire 10% 7,5% 5,625% 10,381% 11,412% 3 - Quel est la valeur acquise par un capital de 1400€ placé à intérêts composés au taux de 6%

Suites arithmétiques et intérèts simples 1 Définition. Une suite (an )n∈N de nombres réels est dite ”arithmétique” si chaque terme est la moyenne arithmétique du terme précédent et du terme suivant (sauf le premier évidemment ). soit: an = 1 ( an−1 + an+1 ) pour n = 0 2 2 Sens de variation d’une suite. Il existe un nombre réel r appelé raison de la suite (an )n∈N tel que, pour tout n entier naturel: an+1 = an + r. * si r < 0 alors la suite est décroissante * si r = 0 alors la suite est constante

Cette décision du juge permet à une personne publique d’intervenir sur le marché dans la limite de sa compétence, si elle justifie un intérêt public (A), notamment en cas de carence de l’initiative privée (B). A. La nécessité impérative de la présence d’une personne publique agissant dans la limite de ses compétences en vue de la satisfaction d’un intérêt général : le respect avéré de ces conditions par l’article 2 du décret attaqué. L’interdiction des initiatives publiques dans le domaine

détacher de la société, ils sont tous deux liés. Or, avec le Contrat Social, Rousseau énonce que dans une société, l’individu doit adhérer au Contrat Social , l’individu doit donc se plier au droit objectif, aux règles objectives et refuser leurs intérêts particuliers, pour que les droits de chacun soient respectés. Des règles, des lois doivent être respectées pour que l’intérêt général subsiste. En substance, une société ne peut exister sans lois (sinon tyrannie, oligarchie), nous savons qu’un groupe