Dommage Moral Civil

Annexe 1 : Question 1) : Il existe 2 types de responsabilité civile : * La responsabilité contractuelle. * La responsabilité délictuelle. Question 2) : La différence entre les deux 2 responsabilités se situe aux niveaux des manquements et des termes du contrat. L’une des responsabilités concerne une faute commise par l’un des contractants en opposition avec l’un des termes du contrat et l’autre sanctionne une faute qui n’est pas lié directement à un contrat. Annexe 2 :

------------------------------------------------- La responsabilité civile La responsabilité civile : Le fait de devoir répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences. C’est donc l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. On distingue la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle (il n’y a pas de lien entre la victime du dommage et son auteur). La source c’est l’obligation de réparer qui se trouve dans la loi. Le principe est qu’on ne peut pas cumuler les

Général mémoire L’INTRODUCTION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS EN DROIT fRANçAIS DIRECTEUR Sébastien Beaugendre Carlos Zambrano Muñoz 2009-2010 Introduction [1]Le développement de la responsabilité civile en droit français, comme dans presque tous les pays appartenant à la famille du Civil Law, a été guidé par le principe général de la réparation intégrale. Selon ce principe « celui qui a causé un dommage à autrui doit le réparer, de sorte que la victime

Thème 8 La responsabilité civile contractuelle Remarques Préliminaires : La responsabilité civile a un but : la réparation d’un dommage causé à autrui. Elle comprend : D’une part, la responsabilité civile contractuelle (le dommage a pour origine l’inexécution volontaire du contrat) D’autre part, la responsabilité civile délictuelle (le dommage nait en dehors de la chaine de contrat). 1°- La délimitation du domaine de la responsabilité contractuelle Le recours à la responsabilité

employeurs de prendre compte des éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un licenciement).Le non- respect de ce principe expose l’employeur à des sanctions civiles et/ou pénales. De nombreux  testing  on démontrer qu’un candidat avec un nom à consonance maghrébine, de sexe féminin, âgés de plus de 50 ans ou porteur d’un handicape ne fait pas l’objet d’un traitement légale. Il a moins de chance de réussite

LA RESPONSABILITE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La responsabilité se définie comme l’obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d’en assumer les conséquences. D’un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports d’un sujet de droit avec ses concitoyens, celle-ci étant l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant les victimes de ce dommage. --Quelle est la portée de cette responsabilité ? => 4 dimensions

préjudice .docxTD – DROIT DES OBLIGATIONS SEANCE 2 – LE PREJUDICE Commentaire d’arrêt : Civile 1ère, 25 janvier 2017 Lorsqu’il y a préjudice une responsabilité peut être engagée, qu’elle soit délictuelle et/ou contractuelle, ce qui peut remettre en cause le principe de non-cumul des responsabilités. Comme nous pouvons le voir dans l’arrêt de rejet de la Cour de cassation de la première chambre civile du 25 janvier 2017. En l’espèce une individue a été diagnostiqué par un professionnel

et de la communication, mais aussi de mettre en forme les recherches effectuées, de rédiger et de confronter les informations analysées. 3 Sommaire T h è m e 6 Qu’est-ce qu’être responsable ? C H A P I T R E 1 La responsabilité civile 5 C H A P I T R E 2 Le dommage 11 C H A P I T R E 3 La réparation 16 T h è m e 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? C H A P I T R E 4 Le contrat de travail 25 C H A P I T R E 5 Les libertés individuelles et collectives des salariés 35 C H

DÉLICTUELLE Introduction: Lorsqu’une personne subit un dommage de manière classique le droit de la responsabilité est représenté comme le droit de la réparation des dommages causés à autrui. La personne considérée comme responsable est tenue d’indemniser la victime. Il pèse sur la personne responsable une obligation de réparation, cette obligation consiste à verser à la victime une somme d’argent qui est destinée à compenser son dommage (dommages et intérêts). Quel est le domaine de la responsabilité

produisant des O° : - les délits et quasi-délits : catégorie de  « responsabilité civile extracontractuelle » - les quasi-contrats Titre 1 : La responsabilité civile extracontractuelle (délits et quasi-délits) La resp c’est le fait de rép pour chacun de ses actes. Le mot responsabilité vient du mot latin respondere, càd répondre. Toutefois la resp n’est pas uniquement juridique, il existe en, effet une resp morale, c’est le fait de rép de ses actes devant sa conscience, et une resp politique (démission