Doit On Admettre Un Divorce Sans Juge

idéologiques ou émanent de quelque histoire de vie. En tout cas, deux écoles se font face : les «pour» et les «contre». Parmi les premiers, on compte apparemment des partisans de Gardner aussi bien que des opposants (c'est en effet à Gardner qu'on doit l'expression syndrome de l'aliénation parentale bien que le phénomène ait été décrit bien avant qu'il écrive). Quoi qu'il en soit, l'examen de la littérature scientifique et des manifestes sur la question permet de dégager grosso modo la problématique

c’est simple, mais la règle de droit impose des comportements, oblige des choses plus ou moins nombreuses et plus ou moins strictes. Exemples : • Un employeur est obligé de faire une déclaration d’embauche (stricte) • Le médecin doit soigner, mais n’est pas obligé de guérir… (Moins stricte) (Le caractère d’obligation varie suivant les règles de droit. La règle de droit impérative ou d’ordre public ou prohibitif est une règle qui s’impose absolument au sujet de droit

Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA, 2004. Youssoupha NDIAYE, Le divorce et la séparation de corps, Dakar, NEA, 1979 François TERRE et Dominique FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7e éd. 2005. Bernard TEYSSIE, Droit civil, Les personnes, Litec, coll. Manuels, 12e éd. 2010. 1

internationaux ................................................................................ 21 b) Rôle du Conseil constitutionnel dans les rapports entre la constitution et la loi 22 2° Rôle du juge administratif ..................... ............................................................... 23 3° Rôle du juge judiciaire ........................ ................................................................. 23 Chapitre 4 : L'organisation de la justice ......................................

faite cependant par l’article 264 alinéas 2 et 3 du Code civil qui précise que la femme a le droit de conserver l’usage du nom de son ex-époux, uniquement si le divorce en rupture de la vie commune a été demandée par le mari (droit réservé seulement à la femme) ; ou encore, selon l’alinéa 3, s’il y a un accord du mari ou autorisation du juge. Cette inaliénabilité ne joue que dans la mesure où le nom individualise la personne dans la famille, signe distinctif de son état civil. Le nom commercial pas

demandeur en justice, le français, devant quel juge doit il agir soit en résolution de la vente soit en diminution du prix ? Français, Suisse ou Allemand ? Quel est le juge internationalement compétent ? La question est en réalité : Le juge français est il compétent pour connaitre de ce litige ? L’Allemand et le Suisse se poseront la même question. C’est ici la question de la compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux. Le juge français est à supposer compétent, quelle est la

Cela n’est pas évident, il n’est que potentiellement compétent. Conflit de lois. Si on a un mariage entre un anglais et une française, vivant en France avec des enfants. Le mari rentre en Angleterre, il saisit un juge anglais pour divorcer. Le juge anglais le prononce. La femme saisit un juge français pour savoir si ce jugement anglais est exécutoire en France. C’est la reconnaissance en France des décisions (judiciaires) étrangères (exequatur). Autre bloc de problèmes posés : la nationalité et la

reconnu en premier lieu par sa mère puis par son père, il portera le nom de sa mère. Toutefois, si les parents cherchent à donner le nom du père, la loi leur permet pendant la minorité de l'enfant de faire une déclaration conjointe devant le J.A.F. (Juge aux Affaires Familiales) afin de substituer le nom du père à celui de la mère (article 334-2) De plus l'article 334-3 prévoit que dans les autres cas, le changement de nom de l'enfant naturel peut-être demandé au J.A.F. pendant la minorité de l'enfant

vitesse. (Crime et châtiments de Dostoïevski) Qu de la sanction en morale ; elle est d’abord intérieure. Certains actes en appellent à la bienséance ou au droit mais pas tous. Parfois plus forte qu’extérieurement : lorsque seul face à notre conscience. Juge de la morale : la conscience ; en droit c’est un tiers, peut-être vécu comme une respiration, brise l’enfermement. Autre distinction : Qu de la finalité. Morale vise perfectionnement intérieur, le droit a une finalité plus sociale. Mais morale est

guidée par le climat de la IIIe République et par le souci que manifestent les hommes d’État de constituer une morale civique. La convergence entre les préoccupations du jeune Durkheim et l’esprit du temps expliquent sans doute que le ministère ait jugé utile de lui attribuer une chaire de pédagogie et de science sociale à la faculté des lettres de Bordeaux, et cela dès 1887, alors qu’il n’était encore que l’auteur de trois articles dans la Revue philosophique: « Les Études récentes de sciences sociales »