Documents De Transport Maritime

after-sales service le service après-vente agenda l'ordre du jour agent un représentant agent, clearing un agent en douane agent, commission un commissionnaire agent, forwarding un transitaire agent, sole un agent exclusif air waybill une lettre de transport aérien (LTA) appointment une nomination approval, on sous condition articles of partnership (A/P), of association (A/A) les statuts de la société assembly line une chaîne de montage assets l'actif assets, current actif circulant, de roulement

ou une abstention contraire des lois et règlements douaniers » Les peines et les mesures de sûretés réelles applicables en matière d’infraction douanières sont: — l’emprisonnement; — la confiscation des marchandises de fraude et des moyens de transport; — 1’amende fiscale; — 1’amende administrative; — interdiction de séjour dans le rayon de douane; — interdiction d’accès aux bureaux, magasins soumis à la surveillance de La douane; — retrait de l’agrément de transitaire en douane ou de l’autorisation

de Droit Maritime et des Transports LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE TRANSPORT MULTIMODAL Mémoire de Master II professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Ansam EL OKBANI Sous la Direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008/2009 - L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettreAntoine de Saint-Exupéry 1 Abstract Notwithstanding the fact that multimodal transport has always

compte du réceptionnaire au débarquement.il a pour rôle de suppléer le chargeur ou le réceptionnaire, desquels il a reçu une mission bien précise. Il affrète les produits pour le moindre coût et dans les meilleurs délais. Il choisit le moyen de transport adéquat : route, air, mer, fer et négocie avec les transporteurs : dates et lieu de livraison, chargement et déchargement jusqu’au lieu de livraison. Il peut autant travailler au service export et sera qualifié d’agent export ou à l’import en tant

de l'acheteur dans ses locaux (usine, fabrique). En particulier, il n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire. L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport de la marchandise de ce point au lieu de destination. Ce terme représente ainsi l'obligation minimum pour le vendeur. • le vendeur doit: • livrer les marchandises dans ses propres locaux. • l'acheteur doit: • prendre livraison des marchandises

• Vente au départ • Vente à l’arrivée Fonctions des Incoterms : • l’étendue de la responsabilité des parties, • la détermination du prix de revient de la marchandise, • l’établissement des documents. Critères de choix des Incoterms Introduction La mondialisation des marchés internationaux a fortement poussé la vente des marchandises dans tous les pays et ceci a augmenté la complexité de ces affaires car il y a plus de possibilités de

Institut de Haute Etudes de Management Logistique : Approvisionnement et Transport -Marrakech4ème anné année « Marketing » Chapitre -1- les Incoterms Abdelkabir Charkaoui a.charkaoui@ucam.ac.ma a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Les Incoterms Introduction Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international. Les Incoterms sont conçu par la CCI. Les Incoterms sont des sigles

payer un lourd tribu humain et économique aux deux grandes guerres. Après guerre, l'activité industrielle et portuaire sera assez soutenue jusqu'aux années 1970 où débute une longue crise dûe aux chocs pétroliers, à la transformation du commerce maritime et à la désindustrialisation. Aujourd'hui la ZIP du havre est un espace où circule un grand nombre de flux de passagers et de marchandises. En l'espace de 20 ans, Le Havre est devenu le deuxième port français et le cinquième port nord européen

déclaration dans le cas d’une expédition maritime 1 jour avant le dépôt de la déclaration en cas d’expédition aérienne ou maritime proche (océan Indien, Afrique du sud) Pour ce faire, l’exportateur va créer ou utiliser son propre compte dans le module BSC. A chaque expédition, il va enregistrer : L’identité de l’importateur à Madagascar L’identité du transitaire Le détail de l’expédition (marchandise et mode de transport) Les différents documents accompagnant l’expédition Toutes marchandises

 2) Le délai de transport Dans le cas du transport routier, il n'est pas toujours pertinent de vouloir trop négocier les délais. En effet, comme dans d'autres secteurs d'activité pour décrocher un contrat un transporteur peut ne pas être en période « de grande honnêteté » et accepter le contrat et le délais mais ensuite les opérateurs feront ce qu'ils pourront et l'on risque de s'entendre dire que l'on a pas eu de chance si la livraison arrive en retard. Il est possible de prévoir une clause