Documents De Transport Maritime

règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale. Ils ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux. Les évolutions des techniques de transport, de manutention, de transmission de données et des pratiques commerciales ont conduit à une série de mises à jour et de modifications toutes les décennies: 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000. Très attendues par les opérateurs import-export

 RAPPORT DE PROJET TUTEURE LICENE 1 DECOUVERT CONSIGNATION MARITIME Présenté par : Nirindra Mirana RAKOTOARISOA Anjarasoa RANDRIAMIARAMALALA Nirina Herimampionina Gino RANAIVOSON Encadreur Professionnel : Ulrich Hilarion Monsieur ANDRIAMAMONJISOA Encadreur Pédagogique  : Année Universitaire : 2014-2015 SOMMAIRE REMERCIEMENT RESUME LISTE DES ILLUSTRATION LISTE DES ABREVIATIONS, GLOSSAIRE INTRODUCTION PARTIE I  : MATERIELS ET LETHODES Section 1 : Matériels Section 2 :

quelles sont les obligations de vendeur, respectivement celles de l’acheteur, et spécifient notamment quelle est la partie responsable de l’obtention des licences d’exportation et d’importation, quelle partie est chargée de conclure les contrats de transport et d’assurance et d’en supporter les frais, à quel moment intervient le transfert des risques, et quel est le lieu de livraison des marchandises. Afin de mieux comprendre les nouveaux Incoterm et le pourquoi des modifications, nous allons orienter

Droit des transports Le Droit du transport a été défini par le Doyen Rodière comme celui qui organise le déplacement des personnes et des marchandises. Le Droit du transport a la particularité d’être un droit mixte. Il intéresse ainsi le droit public et le droit privé. Le droit public est concerné notamment par l’organisation des transports et la gestion des infrastructures. Le droit public participe aussi à l’appréhension des problèmes économiques, sociaux et environnementaux en lien avec le transport

PLAN Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est

représentant obtient l’AVI auprès de la Cellule de l’organisme mandataire en présentant les documents ci-après : • La Demande d’AVI dûment remplie par le CAD • La Facture commerciale du fournisseur • La Facture du fret éventuellement si contrat FOB • Une Attestation d’assurance d’une compagnie locale • Le Connaissement ou lettre de transport maritime ou la lettre de garantie bancaire • La Liste de colisage éventuellement

against documents - documents against payment Le crédit documentaire (letter of credit)Le crédit documentaire - schéma Les autres formes de crédit documentaire Fiche 8.4 Fiche 8.5 Fiche 9.1 Fiche 9.2 Fiche 10.1 La lettre de crédit Stand-by Fiche 11.1 Les sigles à l’international Incoterms multimodaux et maritimes - Schémas Précisions et limites des Incoterms® 2010 Incoterms multimodaux et maritimes - Tableaux Bien choisir sa solution - transport Le transport maritime Sélectionner

son représentant obtient l’AVI auprès de la Cellule de l’organisme mandataire en présentant les documents ci-après : · La Demande d’AVI dûment remplie par le CAD · La Facture commerciale du fournisseur · La Facture du fret éventuellement si contrat FOB · Une Attestation d’assurance d’une compagnie locale · Le Connaissement ou lettre de transport maritime ou la lettre de garantie bancaire · La Liste de colisage éventuellement · Les

Définition Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du « TGV Air » qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré- ou un post-acheminement en TGV avec

Code des transports PARTIE LEGISLATIVE PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Article L1000-1 Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national. Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article