Droit des transports
Le Droit du transport a été défini par le Doyen Rodière comme celui qui organise le déplacement des personnes et des marchandises. Le Droit du transport a la particularité d’être un droit mixte. Il intéresse ainsi le droit public et le droit privé. Le droit public est concerné notamment par l’organisation des transports et la gestion des infrastructures. Le droit public participe aussi à l’appréhension des problèmes économiques, sociaux et environnementaux en lien avec le transport.
Le droit du transport intéresse le droit privé car les contrats du transport sont avant tout des contrats mais ils font naitre des obligations spécifiques. De surcroit, un contrat de transport peut aussi être associé à d’autres prestations que le déplacement de la personne ou de la marchandise. En outre, l’opération de transport peut nécessiter des opérations de chargement, de déchargement et nécessiter la réalisation d’opérations administratives particulières. On trouve ainsi, autour de l’opération de transport, différents intervenants comme les manutentionnaires, les agences de voyage, les courtiers ou les commissionnaires de transport.
Le Droit du transport est donc une matière mixte qui peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’activité de transport public de personnes ou de marchandises.
Sur le plan du vocabulaire, on opère une distinction entre la conception du langage commun et celle du langage juridique à propos du transport public. En effet, dans le langage juridique, le transport public représente la proposition d’une offre de transport à des tiers soit à titre commercial, soit à titre de service public.
On distingue le transport public du transport pour compte propre. On appelle transport pour compte propre le transport organisé par une personne morale pour ses propres besoins. Ce sera par exemple le cas lorsqu’un fabricant de marchandises souhaitera transporter lui-même ses produits.
Le droit du transport est un droit