Doctrine juridique française

FONDEMENTS DES SYSTEMES JURIDIQUES PARTIE I : Les concepts fondamentaux de la science juridique : le poids de l’histoire. Chapitre 1 – La genèse laborieuse de la règle de droit : très laborieuse car il a fallu 1 ou 2 millénaires jusqu’à ce qu’on arrive à synthétiser cette règle de droit. A) LE SUBSTRAT JURIDIQUE DE LA REGLE DE DROIT Substrat = matière dans laquelle une plante va s’enraciner, ici, c’est le terreau philosophique et sociologique dans lequel va germer le concept de la règle

retrouver la société dans l’environnement juridique, économique et géographique où elle évolue. Il constitue son domicile et permet de déterminer quelle est la lex societatis voire la nationalité de la société considérée. Selon le système français de conflit de lois, le siège social est le critère qui permet de désigner la loi applicable à une société mais il est aussi et dans le même temps celui retenu pour savoir si elle peut se prévaloir de la nationalité française. Or, quand le terme de siège social

allemande de 1949, qui prévoit même que certains droits fondamentaux ne sont pas susceptibles d’être modifiés, même par le peuple. Expression du constitutionnalisme [modifier] Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur le constat de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. Ce constat s'appuie sur le fait que la Constitution représente la meilleure garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique. Elle apparaît notamment dans la déclaration des droits de l’homme

Sieyès reste l’un des pères de notre droit on peut se demander en quoi ses idées sont-elles des piliers de notre droit actuel, ainsi que des doctrines contemporaines telles que celle de Duguit ou d’Hauriou ? L’étude portera donc sur cet homme d’une pensée unique mais d’une certaine façon contradictoire. Pour cela on verra son rôle dans la révolution française de 1789 puis son rôle dans l’élaboration des Constitutions et puis la répercutions de sa pensée pour les juristes du 20éme siècle enfin on verra

LA NOTION DE DROIT Pas de définition stricte d’autant plus que les matières juridiques se développent, se diversifient, se divisent. Sect. 1 LA REGLE DE DROIT Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de droit 2 doctrines différentes quant à l’analyse de la règle de dr. • IDEALISTES

Collège juridique franco-roumain d’études européennes – Méthodologie – M. Damien BOUVIER, ancien Secrétaire général, Collège juridique – Tous droits réservés – 2013/2014 Année universitaire 2013/2014 Licence I – Semestre I MÉTHODOLOGIE LADISSERTATION Travaux dirigés de Melle Julie CHAUBET, chargée d’enseignement, Collège juridique. 1 Collège juridique franco-roumain d’études européennes – Méthodologie – M. Damien BOUVIER, ancien Secrétaire général, Collège juridique – Tous droits

constitutionnel de V. CONSTANTINESCO et S. PIERRE-CAPS Formes complexes ou composées anciennes Union personnelles : lois de succession -> deux Etats distincts avec même souverain = fait juridique Unions réelles : deux Etats ont décidé de se rapprocher mettent en commun diplomatie + fonction royale = acte juridique Confédérations : associations d’Etats souverains avec gestion de leurs compétences par organes communs Traité internationale révisable selon leur commune volonté Libre circulation institutions

delà des opinions défendus, on constate que les types d'organisations juridiques sont en nombre limité. Le droit, comme toutes les disciplines repose sur des postulats. Un postulat est une proposition que l'on demande d'admettre comme vraie sans démonstration, ces actions sont plus ou moins critiquables. Dans la discipline du droit, ils ne sont acceptables que s'ils trouvent leur source, se situent en dehors de la théorie juridique pure. C'est à dire que si on les situe dans le domaine de la philosophie

pourtant pas posée lorsque la situation juridique envisagée est intégralement rattachée au système juridique d’un seul état. L’article 3 du Code Civil donne des informations partielles sur la manière de déterminer la loi applicable dans ces hypothèses. 3 principes ou idées sont énoncées : * L’applicabilité des lois de police et de sûreté à tous ceux qui habitent le territoire français. * Les immeubles situés en France sont régis par la loi française. C’est une situation de loi de situation

Questions posées à l’examen : Cours du 02/02/11 - Question de vocabulaire. - Terminus a quo : date la plus ancienne possible où le texte a été rédigé. Terminus a quem : date la plus récente possible où le texte a été rédigé. - Texte ? Doctrine, législation, coutume… Quel type ? - Justifier, pourquoi ces dates ? - Monitorats. Introduction : Déconstruction de clichés. Quand on parle de périodisation traditionnelle, c’est la périodisation entre antiquité, moyen-âge, temps modernes