Doctrine juridique française

droit 5è semestre. Division A Cours de théorie du droit. 2009.2010 Jean-Yves Chérot Introduction générale 1. – Une première approche des questions que traite la théorie du droit : La théorie du droit à l’épreuve du raisonnement juridique 2. - Raisonnement juridique et raison pratique 3. - La théorie du droit traite surtout de la question de la nature du droit 4. - Le lien entre la science du droit et la philosophie générale 5. - Sur une distinction à relativiser. La théorie du droit des juristes

fondements de la règle de droit Pourquoi accepte-t-on la loi ? A) Théories du droit naturel, ou théories idéalistes Ces théories ont pour idée dominante qu’il y aurait au-dessus de la loi des hommes un idéal de justice. 1) L’évolution des doctrines de droit naturel Ces théories datent de l’antiquité. Pour elles, il existe un droit naturel, composé de règles éternelles non écrites, qui est imposé à l’homme. On les retrouve en particulier en Grèce, où elles sont mises en scène (Exemple :

controverse jurisprudentielle de longue date. B. La fin d'une controverse jurisprudentielle assurant la sécurité juridique La 1ère civ disait qu'il fallait validité le contrat tandis que la chambre commerciale disait qu'il fallait à contrario prononcer la solution (allant même jusqu'à reconnaître la nullité absolue). Cette divergence de position conduisait indéniablement à une insécurité juridique ce qui a conduit l'assemblée plénière à prendre position. La haute juridiction va dans l'arrêt à commenter

Le droit trouve sa source dans plusieurs types de textes voire en l’absence même de texte. L'ordre juridique national Qualifié également d’ordre juridique interne, il est composé de différentes règles qui n'ont pas toutes la même force. Il existe donc une hiérarchie entre les normes qu’un auteur - Hans Kelsen - a pu décrire sous la forme d'une pyramide avec au sommet la Constitution, puis les lois, puis les règlements administratifs (décrets ou arrêtés), eux-mêmes hiérarchisés.

déterminer le droit applicable lorsque le litige relève de plusieurs états. Elément d’externalité. Quelle est la loi attribuée à ce litige ? Autres aspects : ce droit régit aussi l’attribution de la nationalité française. A quelle condition est-on français ? Il régit la condition juridique des étrangers sur le territoire français : quels sont ses droits ? Il régit des relations entre des personnes et l’état. Mais on observe que les concepts, les raisonnements sont plutôt de droit privé. Les juridictions

qu’une oreille distraite. » soit « Trop de Loi, tue la Loi. » C’est une préoccupation tel que dans le principe de sécurité juridique, certains auteurs ont voulu un principe constitutionnel de sécurité: pour un minimum de sécurité juridique. De plus, être citoyen peut nécessiter des décisions à long terme: encore faut-il que l’état tienne parole et assure une sécurité juridique. Notre société est particulièrement inquiète par ce changement constant du législateur. Depuis les années 90, on constate

a prévalu en France du XVIe au XVIIIe siècle. La population française est alors divisée en trois ordres dont les fonctions sont hiérarchisées en dignité : le clergé, la noblesse et le tiers état. Cette séparation repose sur une idéologie et une tradition, non sur un critère de mérite personnel. La Révolution française, avec l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789, a mis fin au système des ordres et aux inégalités juridiques entre les Français, qui sont passés du statut de sujets à celui

ensemble de règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales, le droit international privé se veut le terrain d’une confrontation constante entre les différents ordres juridiques existants. En effet, ceux-ci peuvent entrer en concurrence lorsqu’ils sont appelés à régir une situation juridique donnée, en raison du caractère international que cette dernière présente. Dans une telle hypothèse, le juge saisi, pour déterminer la loi applicable à cette situation, devra recourir dans

appliqué dans l’Etat Français depuis la révolution française de 1789. Ce sujet va nous permettre de réfléchir sur la provenance du droit actuel ainsi, afin de discerner avec précision il sera nécessaire de nous interroger sur le fait se savoir lequel du droit positif ou du droit moderne est à l’origine du droit contemporain ? Par conséquent il sera convenable de traiter la subjectivité de la justice sous l’ancien régime (I) ainsi que du régime juridique post-révolutionnaire (II). I- la subjectivité

sein de cet Etat, il y'a des règles juridiques. L'Etat est tjrs à l'origine des règles sur son territoire. ) Section I : Le cadre du pouvoir. I/ La notion d'Etat. A/ Définition. Le droit international public définit l'Etat par 3 critères, le territoire , la population et l'organisation politique. 1) les elmts constitutifs de l'Etat. a. le territoire Pour qu'il y'ait un Etat, il faut absolument un espace limité par des frontières, l'autorité française s'exerce seulement sur son territoire