Doctrine juridique française

pensent que le droit s’explique par autre chose que ce qu’il est apparemment et notamment par ce qu’il doit être. On les appelle jus/naturaliste car la Nature, au sens plus large, ce qui dépasse l’ordre des choses, cet ordre gouverne les normes juridiques et le droit positif. Deux analyses possibles du droit : dans toutes les branches du droit Face à l’analyse positiviste il existe d’autres analyses qui ne sont pas positiviste. Paragraphe 1 : l’analyse positiviste Le droit constitutionnel

territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en second lieu, également un critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat. Cette population peut se définir comme un regroupement de personnes le plus souvent très différentes (d’un point de vue social, ethnique et religieux par exemple) mais qui, soumises à un même ordre juridique, ont le sentiment d’une cohésion, d’une unité. Le troisième et dernier critère caractéristique

qu’ont les termes ius ad bellum et ius in bello [1], favorisée par les mirages de l’auguste solennité du latin, est trompeuse. En réalité ces termes n’apparaissent qu’à l’époque de la Société des Nations ; ils ne s’imposent comme lieu commun dans la doctrine et la pratique qu’après la Seconde Guerre mondiale, et plus précisément à l’extrême fin des années quarante. L’objet des quelques lignes qui suivent est d’en retracer l’émergence. La tradition romaniste et scolastique, les canonistes et les civilistes

individus, surtout ceux qui sont sur le territoire. Pour le droit international public, c’est l’idée qu’un Etat est indépendant juridiquement par rapport à un autre Etat, c’est une notion fondamentale dans le domaine du droit international. La forme juridique dominante est le traité car il y a l’idée d’intégrité du territoire de l’Etat. La souveraineté ici est asymétrique , il consiste a l’égalité dans le droit international public et à la domination irrésistible. C’est pour ca que la souveraineté a

comme l’ensemble de droits et de libertés qui découlent de la dignité inhérente à tout être humain. Née avec les révolutions française et américaine de la fin du XVIIIème siècle, l’idée des droits de l’Homme est ancrée de la doctrine du libéralisme politique selon laquelle l’Homme est pourvu naturellement de droits, préexistants à toute société. D’un point de vue juridique, les droits de l’Homme peuvent se définir comme la somme des droits individuels et collectifs qui ont peu à peu été reconnus

pas la morale. - Toutefois on peut distinguer des influences réciproques: Pour Roubier « la morale rôde autour du droit ». Le droit influence la morale. 1ere affirmation: le droit consacre certaines règles de la morale. Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale. Exs: l'esclavage, l'égalité entre les sexes, les lois xénophobes etc. - 3 Critères de distinctions : La finalité de la morale propose un idéal de vertu alors que la règle de droit n'est pas une règle de salut. L'intensité

Droit international privé. Nationalité et conditions des étrangers La nationalité suppose des liens juridiques entre une personne et un Etat. L’étranger est celui qui ne présente pas de liens juridiques avec cet Etat. Traditionnellement, l’étranger est moins bien traité que le national. En France, en 1804, l’étranger ne jouit pas des mêmes droits que le national. Il ne bénéficie que de droits civils quand une loi le prévoit expressément. Mais revirement : arrêt Lefait 1948 ( si le

bon et du juste. Le droit c’est l’art de donner à un problème juridique une solution à la justice. Cela pose le problème de la définition de la justice, le contenu du droit. Le droit est divers et variable qui connait une variation qui affecte son contenu. Le droit est universel mais pas pareil. En effet toute société est organisée différemment. b) Le double sens de droit en français En effet, la langue française, le terme droit désigne deux notions : ➢ Notion objectif

modifier le droit ?) Le juriste fonde le droit en fonction de l’Histoire et des modèles extérieurs. Comment la règle est-elle apparue ? ( On fera appel ici à la philosophie du droit. Ensuite, les droits, qui sont l’ensemble des prérogatives juridiques qui sont reconnues à une personne reconnue (le droit à, le droit de). On appelle ces droits, les droits subjectifs. Par opposition au Droit objectif, les droits subjectifs, sont concrets et non plus abstraits, personnels et plus généraux. C’est

cette question que c’est "parce que c'est la LOI". Cette réplique, le plus souvent prononcée du grand public, si l'on comprend bien son sens, ne fait parfois pas preuve d'une rigueur véritable. En effet, au regard du droit français et de la culture française, le seul mot de loi est ambigu et ne peut pas, en toute rigueur, être utilisé comme l’aurait employé un juriste pour désigner les règles de droit. La loi (ou la législation) peut désigner au sens large l'ensemble des textes édictés par l'autorité