Doctrine juridique française

naturalistes, la règle de droit doit respecter les autres règles de la nature. Il faut donc respecter un minimum de valeurs. Selon eux, il y a quelque chose au dessus du droit : c'est donc le droit naturel. Il y a deux niveaux de règles juridiques : Tout en haut, il y a le droit naturel qui n'est pas nécessairement décidé par les hommes ; en dessous se trouve le droit positif, c'est le droit posé par les hommes. Il devient obligatoire que s'il respecte le droit naturel. 1) Origine

par constitution rigide donnent une force juridique aux règles qui en bénéficient et les placent au sommet de la hiérarchie des règles de droit à l'opposée une constitution souple est caractérisé par l'absence de distinction de sa forme des règles ordinaires, elles occupent le même rang que les lois ordinaires et pouvant être modifié par celles-ci. Notion d'une constitution qu'est ce qu'une constitution 1°/élément constitutif 2°/élément juridique (contrôle de constitutionnalité /mise en

l’affirmation, désormais communément admise, qui fait de l’Etat de droit la garantie de la démocratie et des droits de l’Homme. Cette affirmation ne génère pas de signification précise, sans que cela soit forcément étonnant : même dans le discours juridique, auquel il est apparemment emprunté et renvoie, le concept d’Etat de droit est appréhendé principalement comme modèle prescriptif d’organisation sociale, sans que l’on puisse pour autant avec certitude désigner un modèle existant dont il rendrait

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet

La gestion de la pluralité des systèmes juridiques par les États d’Afrique noire : les enseignements de l’expérience camerounaise 1 Pierre-Étienne KENFACK Enseignant à l’Université de Yaoundé 2-Soa (Cameroun) I. La piste à éviter : la suppression de la pluralité A. L’impossible mise à l’écart d’un système juridique B. L’impossibilité d’imposer un système juridique II. La voie à explorer : l’exploitation de la pluralité A. Le choix d’une technique d’exploitation de la pluralité B. Mise en œuvre de

Grand concepts du droit privé. I/ Droit : matière transversale, qui a une étendue extrêmement large, riche puisqu’elle a pour objectif de balayer des grandes notions/des grands principes qui trouvent à s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements. Cabrillac : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le file d’Ariane qui le guide dans son apprentissage ». C’est une matière qui a pour objectif l’étude de ces principes fondamentaux

Semestre I METHODOLOGIE LA DISSERTATION Travaux dirigés de M. Damien BOUVIER, Secrétaire général, Collège juridique 1/14 Qu’est ce qu’une dissertation juridique ? PRESENTATION I. Remarques générales à propos de la dissertation La dissertation juridique est un exercice théorique qui s’oppose en ce sens à l’exercice du cas pratique (ou consultation). La dissertation juridique est une démonstration : l’étudiant doit adopter une problématique sur la base d’un sujet proposé et ensuite démontrer

dynamiques sont clairement identifiées par la doctrine de droit communautaire et de l’Union européenne depuis longtemps: Ce sont celles de l’approfondissement et de l’élargissement. La troisième est de plus en plus mise en évidence. Cette dernière dynamique est apparue plus tardivement dans le vocabulaire communautaire et de l’Union européenne. C’est une dynamique de pluralisme juridique. Cette formule montre que ce sont les aspects les plus juridiques au sens normatif du terme donc les aspects les

caractère impersonnel est ainsi une garantie de lutte contre l’arbitraire et une contribution à l’égalité de traitement entre les différents individus concernés par la règle, même s’il ne s’agit que d’un groupe d’individus précis, d’une catégorie juridique déterminée. La consécration de ce caractère date de 1789 avant l’abandon des privilèges conférés aux classes qui composaient la société. B. Le caractère abstrait La règle de droit concerne non seulement toute personne,

profit de la règle écrite : la loi. En revanche dans les sociétés de type archaïques, la coutume est plus importante. Peut varier en fonctionner des systèmes et des époques. La loi au sens large, la coutume, la jurisprudence et la pratique et la doctrine 2ème distinction entre source formelle et informelle Subdivision des formes formelles. Sources formelle opposition à sources réelles on distingue sources formelles et sources informelles. Il y a les sources formelles formelles et sources formelles