Doctrine De Savigny

élément de preuve et pas l’expression d’un droit réel diminué. § Arg. nature factuelle de la possession § Arg. tiré de l’issue d’une possession prolongée  3eme these : thèse de Savigny Appendice : la possession est-elle une présomption de propriété ? Voy. BOUDOT, « Les civilistes français face à l’œuvre de Savigny », Annuaire de l’institut Michel Villey 2009, Dalloz, 2010, p.39-58 La question de la possession relève du droit des obligation et non du droit des biens car les actions possessoire

* La notion de biens Il n’y a pas de réelle définition du bien donnée par le législateur. Il n’y a que la summa divisio. La notion de bien apparait dans la propriété, l’usufruit…sans le définir. La doctrine n’est pas unanime sur la notion de biens. La conception originelle du bien est une chose corporelle utile à l’homme (1804). On a tendance à définir un bien par sa valeur. JP : La créance est un bien, ce qui semble remettre en cause la distinction entre droit réel et droit personnel (CourCass

automatiques. Autrement dit une autre loi peut être compétente, un autre tribunal peut être compétent. Néanmoins, cette distinction entre situation purement internes et internationales ne sont pas toujours aussi simple parce que pour une partie de la doctrine il faut distinguer entre les situation objectivement internationales et subjectivement internationales. Les situation objectivement internationales : la situation est véritablement à cheval entre deux pays. Ex : la situation de deux époux : l’épouse

code européen de droit international. 3. La doctrine Le DIP est un droit savant. C’est un droit dans lequel il y a de très belles constructions théoriques. C’est un droit dont les auteurs regardent tjs ce qui s’est fait ailleurs. Le droit compare à une importance forte. Les échanges entre les reformes sont prises en comptes. La doctrine est une forte créatrice de droit, non seulement pour la JP mais aussi pour élaborer les règles européennes. Une doctrine collective, dans des groupes, travaille en

philosophie du droit , c'est-à-dire que l'on va étudier les rapports entre le droit et la justice (le juste). Il y a pas 1 mais des philo, des règles du droit. 2 conception se sont développées: - les doctrines du droit naturel: - les doctrines positivistes. Section 1: les doctrines de droit naturel = doctrines idéalistes. Elles recourent à un grand nombre d'écoles, néanmoins il y a un point commun : il existerait au dessus du droit positif un droit naturel. Le droit positif est établi a un moment

légitime (née du mariage) doivent avoir des droit supérieur aux enfants naturel (nées en dehors du mariage) -> tout est lié. Règles juridique : Il y a plusieurs source du droit: la loi, la jurisprudence des arrêts (décision des juges), la coutume, la doctrine(les opinions de profs de droit ou juges ou juriste..., il est arrivé qu'un avis d'un juriste sois force de loi). En France c'est la loi qui est majoritaire. La loi est l'expression même du droit. En revanche la jurisprudence est considérée comme

d’origine conventionnelle soulève plus de difficultés quant à la démarcation entre le statut réel et le statut contractuel, pendant que ce problème se ne pose pas ou se pose moins dans les systèmes connaissant le contrat réel séparé. Une partie de la doctrine, minoritaire, soutient l’application de la lex contractus aux effets réels inter partes31. Cette solution, proposée par certains auteurs français, a été déjà évoquée dans la convention avortée de La Haye du 15 avril 1958 précitée. Elle consiste à

morales. Historiquement en droit international privé, certains auteurs considéraient que le DIP n’était qu’une branche du droit international public. C’est ce qu’on appelait la doctrine universaliste. Cela voudrait dire que le droit international privé ferait partie des éléments communs à tous les Etats. Mais cette doctrine du XIXème n’a pas triomphé au contraire. La CIJ dans un arrêt du 12 juillet 1929, emprunts serbes et brésiliens, a déclaré que : « les règles du conflit de lois peuvent être communes

étude qui revêt une dimension philosophique, il s’agit de rechercher le fondement de la coercition étatique. Le législateur est-il entièrement libre de créer la règle de droit à son bon plaisir ? Deux courants de pensée principaux. SECTION 1 - LES DOCTRINES IDÉALISTES Cette conception idéaliste est fondée sur le postulat du droit naturel, il s’agit d’un ensemble de règles idéales de conduite humaine, supérieures aux règles de droit positif, qui s’impose à tous, y compris au législateur. Le droit positif

législateur. Ces règles de conflits ont été posées en 1972, en matière de filiation et en 1975, en matière de divorce. Mais ces quelques règles de conflit ont été particulièrement critiquées. II- La jurisprudence et la doctrine Si la loi joue un rôle mineur en DIP, la JP et la doctrine jouent un rôle au contraire essentiel. C’est là l’originalité de la matière. La plus part des grandes théories du DIP (celles du conflits de qualification) ont été imaginées, par des auteurs célèbres, puis consacrées