Doctorat Audit Social

SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIA LE       Rapport  de  Recherche  Action     La  démarche  par  processus  et  l’innovation  dans   l’évaluation  de  la  performance     des  organismes  de  Sécurité  Sociale     Directeur  de  Recherche  Action  :     Bertrand  Parent  -­‐  EHESP   Chef  de  projet  :     Claire  VITI   Équipe  projet  :               Lasad  BEN  KHALIFA  

…………………………..…….…………. …………………………………….………. La publicité…………………………………………………………………….. 5 1-7- Le contrôle des marchés publics et leur contentieux ……………………………….. 45 1-7-1- Le contrôle des marchés publics ………………………………………………... 45 1-7-1-1- Les contrôles et audits prévus par le décret sur les marchés publics …..46 1-7-1-2- Les contrôles administratifs …………………………………………………. 46 1-7-1-2-1- Le contrôle des engagements de dépenses ……………………………… 46 1-7-1-2-2- Contrôle de l’Inspection Générale des Finances ………………………

scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. N°: 2009 ENAM XXXX École doctorale n° 396 : Economie, Organisations, Société Doctorat ParisTech THÈSE pour obtenir le grade de docteur délivré par l’École nationale supérieure des mines de Paris Spécialité “ Socio-économie de l’Innovation ” présentée et soutenue publiquement par Alaric BOURGOIN le 12 décembre 2013 Le conseil en

TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur à Université de Paris Panthéon-Sorbonne / France Emmanuel EVENO, Co-directeur de thèse, Professeur à l’Université de Toulouse 2 Le

...................................... 6  I.3. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES ACTIVITES RECREATIVES : ........................................................................................ 10  I.4. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES AUTRES ACTIONS SOCIALES : ................................................................................... 12  I.5. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES POUVOIRS PUBLICS ET SERVICES GENERAUX : ........................................................... 14  I.6. SEGMA RELEVANT

 Travail  :  vers  une  généralisation  de   l’environnement  numérique  de  travail  ..................................................  60          II.4.7   Appui  et  développement  des  services  sociaux  au  profit  des   étudiants  :  Hygiène,  qualité  et  sécurité  .................................................  62   II.5   Axe  5  -­‐  Développement  et  mise  à  niveau  des  infrastructures  

Evolution des politiques publiques qui structurent le champ de l’action sociale et médico-sociale Pour les politiques publiques, l’état agit par les sciences politiques (sociologie, droit, économie). On a longtemps confondu sciences politiques et le droit (qui impacte quand même les politiques publiques. De part l’analyse des politiques publiques, on comprend comment agit l’état ce qui pose cinq question. 1) Pourquoi un problème qui surgit dépend de l’état et non d’ailleurs ? Ex :

l’ensemble des opinions émises par les auteurs sur les problèmes juridiques. Elle s’exprime par des écrits qui peuvent prendre des formes très diverses tel que les chroniques ou les notes d’arrêt, les articles manuels, les traités, les thèses de doctorat… Les sources internationales : Inspiré de la législation française, le système fiscal marocain prend place dans un cadre national et c’est ainsi que la Maroc a pu passer, avec bien d’autres pays étrangers, des conventions fiscales de réciprocité

telles ou telles ressources et compétences [A. Mehra 1996] ; identifier les domaines de compétences distinctives de l’industrie. Conclusion Le principe de l’identification et de l’analyse des compétences apparaît extrêmement simple au cours d’un audit d’une entreprise. Les ressources tangibles sont aisément identifiables ce qui n’est pas toujours le cas des éléments intangibles que sont les compétences d’une organisation. Les définitions auxquelles les chercheurs ont abouti le plus souvent sont

nationaux (ONEP, ONE, ODEP….) et locaux (Régies Communales) présentent d’intéressantes particularités. En effet, ils constituent des personnes morales de droit public qui relèvent, en principe, du droit administratif. Cependant, de par leur objet social, ces établissements entreprennent des actes de commerce régis par le droit privé. Dans le cadre de notre recherche, nous limitons nos travaux aux Régies Autonomes intercommunales de distribution d’eau d’électricité et d’assainissement. Par souci