Divorce Sous La Revolution

Code Civil réalise un compromis entre la conception ancestrale de la famille et la conception plus moderne de la révolution. Au fil du temps, la conception de la famille tel qu’issu du Code Civil fondé sur le mariage et un père puissant, a évolué en raison : - des mœurs - de la révolution industrielle - de l’exode rural - de l’expansion des idées libérales Sous le Code Civil il n’y avait qu’un modèle de famille. Aujourd'hui, divers modèles familiaux coexistent marqués par

Partie 1 : Le mariage et le divorce I/ En France 1) Le mariage * Les conditions pour un mariage en France entre deux français est simple, il suffit d’avoir 18 ans. * Les formalités non plus ne sont pas très contraignantes, ils suffit de rédiger un contrat de mariage si le régime légal ne convient pas (abordé dans le point suivant). Il faut également se rendre chez le médecin pour se faire délivrer un certificat prénuptial, et enfin, il faut aller à la mairie avec un acte de

Le statut des femmes est resté, durant des siècles, largement inférieur à celui de l’homme. La révolution française et son principe d’égalité avait laissé espérer une amélioration et un changement de statut. Certaines femmes ont pu écrire la Déclaration des droits de la Femme, et de la citoyenne. Si la révolution reconnait la personnalité civile de la femme, ses droits ne sont pas encore reconnus. Les hommes eux, qu'ils soient hommes politiques, philosophes ou médecins, réaffirment l’infériorité

II . Du pouvoir royal à la revolution L’etat français comme nous le connaissons aujourd’hui, est en déficit, qui vient de Louis 14 (1667). Louis 14 décide de créer des Parlements (14) pour aider la France. Les plus connus sont le Parlement de Paris, de Bordeaux, d’Aix-en-Provence. Ces parlements sont chargés de faire appliquer sur le territoire français, les ordonnances royales. Section 2 : Les droits intermédiaires I. La révolution de 1789 La révolution a consacré : - l’avènement

un droit du divorce ? «  Mauvais arrangements mieux vaut que bon procès » ce proverbe populaire né sous la plume de Balzac dans «  les illusions perdues » invite le justiciable courant à régler amiablement son différent plutôt que d’affronter son adversaire au cours d’un procès. C’est dans cet esprit de conciliation et d’arrangement mutuel que la loi du 26 Mai 2004, entrée en vigueur le 1 janvier 2005, est venue prolongée les innovations apportées en 1975. En France, le divorce est un héritage

Code civil de 1804 ne donne pas de définition de la famille. Il n’existe pas un modèle de famille, mais des modèles familiaux différents. Il n’y a pas une partie consacré à la famille dans le code mais des dispositions éparses envisagent la famille sous 2 angles: droits des personnes qui la composent et liens (juridiques,affectifs,biologiques) qui les unissentOn ne parle pas des droits de la famille car elle n’a pas de personnalité juridique, ce n’est pas une personne. On parle de protection familiale

était moins conçue à partir d’un lien de sang que d’une dépendance à l’égard d’un même chef. La famille était constituée lorsqu’elle était soumise à l’autorité du pater familias. Cette conception s’est un peu atténué sous l’Ancien Régime et elle a quasiment disparu avec la Révolution Française. Il existe encore des traces dans le droit français particulièrement dans le droit des successions car la conception de la famille est large puisque la conception peut aller jusqu’aux cousins issus de germains

certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéoligiques, et économiques propre à cet état. La vie politique française contemporaine est influencée par l'histoire de la France, et, plus particulièrement, par la révolution française (l'histoire nous permet de comprendre les équilibres et les déséquilibres actuels) Plan: I] L'évolution historique de la vie politique depuis 1789 II] La vie politique contemporaine: la Vème République. III]

couples mariés peuvent adopter. Ex : Le fait de cacher sa non-virginité pour une femme alors qu'elle savait que c'était une raison importante du mariage pour son mari est-il une infraction ? Le droit de la famille est le droit du mariage, du divorce, du concubinage, de la séparation. C'est le droit des enfants. En 2007, 370 000 affaires ont été traitées par les JAF, alors que la totalité des affaires de droit civil étaient au nombre de 700 000. Section 1 : La définition de la famille.

volumineux, le ventre distendu ce qui nous poussent à penser que la femme, était surtout considérée comme le symbole de la maternité et de la pérennité de la vie, et non comme le symbole du charme. Elles étaient libres dans leurs actes : le mariage, le divorce et même la pension alimentaire étaient déjà dans les coutumes. Ainsi, on peut voir des femmes devenir prêtresse, médecin, scribe... et même pharaon L'égyptien n'avait qu'une seule femme. Elle était traitée d'égale à l'homme. L'homme s'engageait