Distinction Entre Travailleurs Subordonnés Et Travailleurs Indépendants

du Travail | Licence 3ème année | Introduction I) Le Domaine du droit du travail Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés, à l’occasion de leur travail. On parle de droit du travail subordonné, puisqu’il règle les rapports des salariés avec leur employeur, sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire. Le droit du travail régit aussi bien les

en procédures du détail des tâches. Exécution intégrale de ces process. Gestion scientifique repose sur la stricte division des tâches entre production et scientifique Rémunération exécutant doit dépendre de la capacité à atteindre un objectif de productivité que l’on a donné. La diffusion de l’OST est favorisée par plusieurs facteurs utiles intègre travailleurs dénués de toute qualification mais aussi des paysans et des femmes pendant la 1ere guerre mondiale de plus industries manufacturière industrie

rend compte de ces idées : l’action de la communauté rencontre un marché intérieur caractérisé par l’abolition entre les EM des obstacles à la libre-circulation des M, S, P et K. Période de transition de 12 ans pour arriver à ce marché en 3 étapes. 2 titres de la première partie du TT de Rome sont consacrés aux L de circulation. 2) L’Acte unique européen Signé en 86 et entré en vigueur le 01/07/87. Il est fortement emprunt des principes de LC. A cette époque, il y a encore des obstacles

LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination juridique. 10 Section II : La distinction du contrat de travail des autres contrats voisins. 11 A-) Le contrat de travail et le contrat d'entreprise. 11 B-) Le contrat de travail et le contrat de tâcheronnat. 11 C-) Le Contrat de travail et le contrat de mandat. 12 D -)

rémunération ou le salaire. .................................................................................... 11 C-) La subordination juridique. ........................................................................................ 11 Section II : La distinction du contrat de travail des autres contrats voisins. .............. 12 A-) Le contrat de travail et le contrat d'entreprise. ........................................................... 12 B-) Le contrat de travail et le contrat de tâcheronnat. ..

travail Le décret d’ALLARDE (lois du 2 et 17 mars 1791) proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Ce décret reconnait à toute personne la liberté d’exercer la profession de son choix, de manière indépendante ou au service d’autrui. L’acte unique (1986) prévoit la libre circulation des travailleurs dans l’U.E. * Liberté de circulation * Liberté d’établissement * Libre prestation de service Exception : protéger l’ordre public, les bonnes mœurs et les contractants - Interdiction

subordonnée ce qui nous permet de rejeter hors du champ d’application du droit du travail certaines professions notamment le travail indépendant (pour son propre compte). Ce type d’activité va être attaché au droit civil, au droit agricole ou bien encore au droit commercial. Une fois encore il y a une distinction et entre le travailleur indépendant et le travailleur subordonné. Etant précisé que lorsque l’on envisage la subordination on envisage une subordination juridique. Il y a une passerelle qui se

Les relations contractuelles entre partenaires privés Chapitre 12 Les conditions de validité des contrats entre professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Chapitre 13  éléments spécifiques de la formation des contrats Les entre professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 Chapitre 14 L’exécution du contrat entre professionnels et son évolution

a pour objectif de gagner sa vie) . On exclue alors certaines catégories de populations tel que les étudiants, parents au foyer, bénévolat, Cette activité est subordonné a une autre personne (on agit pour le compte de quelqu’un d’autre, qui donne des ordres, directives, sanction) On exclue ceux qui ont une activité professionnel indépendante (ceux qui travail pour eux même) par exemple un boulanger qui habite au-dessus de sa boulangerie et si il a un problème il doit tous vendre car c’est le même

et avance sur rente ....................... 15 h) Cumul des rentes et des pensions........................................... 15 i) Rachat des rentes .................................................................... 16 j) Travailleur étranger et ayants droit de travailleurs étrangers .................................................................................. 16 Section III Des soins de prestations, de la réadaptation fonctionnelle, de la rééducation professionnelle et du classement.....