Discours Michel Debré 27 Août 1958

le seul problème qui se pose est celui de la représentativité de l’assemblée constituante. - Consiste a ouvrir directement au peuple le droit d’exercer le pouvoir constituant originaire à travers le procédé du référendum constitutionnel. (ex: 1958 en France, 1956 en Suisse) Le procédé le plus démocratique est d’utiliser de façon conjointe assemblée élue et texte validé par référendum. En cas de refus du peuple d’adopter le texte, celui-ci ne pourra acquérir valeur de droit positif (ensemble

démocratie directe aux régimes représentatifs. Ce dernier présentant toute fois des risques d'abus de pouvoir des délégués et l'oligarchie. Cf. De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, discours prononcé par Benjamin Constant, homme politique et intellectuel français, en 1819. Ce discours oppose deux conceptions différentes de la liberté : l’une pratiquée par les Anciens et l’autre présente dans les sociétés modernes. Il tire de sa réflexion un certain nombre de principes politiques :

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

absolue. Nous aurons donc un scrutin proportionnel bloqué et sans panachage. On a cpdt pris la décision de fractionner les départements les plus peuplés pour enrayer d’autant mieux le communisme. A ce scrutin on votai pour la 1ère fois. Communiste (27% Socialiste (25% RAD UDSR (René Capitan, François Mitterrand, René Plevel) => 10% 59 sièges MRP => 24% 152 sièges Modérés => 14% 62 sièges B – Le contenu de la loi du 2 nov. 1945

la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document

parlement; on réalise que les dérives ont été rendues possibles car les constitutions du XIX étaient très imprécises sur les collaborations des pouvoirs. La constitution de la RFA du 8 mai 1949, constitution de la IVè République 27 octobre 1946, constitution du 4 octobre 1958 de la V è République, constitution grecque de 1975 : illustration du parlementarisme rationalisé. Règles pour renforcer l’exécutif que l’on retrouve dans cette constitution : - Les règles rendant plus difficiles la mise en

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : INTRODUCION : Naissance et évolution de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes :

Mais si Staline veut une confrontation directe… - Les Etats-Unis semblent d’abord plus serein et moins radical : - en témoigne les réductions d’effectifs dans l’armée après 45 : de 11 à 1,5 millions d’hommes - Winston Churchill lors de son discours à université de Fulton : « rideau de fer » abattu sur l’Europe « de Stettin à Trieste », isolant l’Europe orientale. - Néanmoins devant l’avancée des partis communistes dans les pays d’Europe centrale et orientale, la propagande soviétique et

P0LISARI0 acceptent le plan de paix de l'ONU avec un référendum d'autodétermination au Sahara occidental Accords de paix ETHIOPIE-SOMALIE Accord TCHAD-LIBYE en décembre 88 pour respect du cessez le feu de l'0UA Accord ANGOLA-CUBA-Afrique du Sud en août 88  cessez le feu  retrait d'Afrique du S de Namibie  départ des cubains d'Angola Indépendance effective de la Namibie en 1990, sous l’égide des Nations Unies [Vers un nouvel Ordre International depuis 1975]  Page 15/34  Un tournant

on verra que si le parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution