Dirigeant

contentieux des procédures collectives Exposé Sous Thème : L’extension de la procédure collective aux dirigeants sociaux Préparé par : sous l’encadrement de : Khadija Ezzoulali Dr. Squalli Meryem El Anssari Suzane El Boukhiari Plan Introduction Partie I : Cadre juridique de l’extension de la procédure aux dirigeants Chapitre I : action en comblement du passif Section I - Condition de l’action en comblement

Le dirigeant propriétaire : le dirigeant d’une entreprise privée n’est pas toujours propriétaire de la firme qu’il dirige. Généralement, le dirigeant d’une entreprise individuelle ou d’une TPE est aussi son propriétaire. Pour les PME ou les grandes entreprises, il peut y avoir séparation entre celui qui dirige et celui qui possède le capital. Selon le lien qui l’unit à l’organisation, le statut ainsi que le pouvoir du dirigeant ne seront pas les mêmes. En effet, le dirigeant-propriétaire exerce tout

dans l’entretien………………………………50 INTRODUCTION  Choisir un sujet de mémoire n’est jamais évident. Mon origine marocaine a sûrement eu une influence sur ce choix. Le faite que je fasse partie de la gente féminine et mon ambition à devenir femme dirigeante sont autant de facteurs qui m'ont orientés sur ce thème. Cependant, ce choix résulte également de ma curiosité. Le faite qu’il n’y ait pas assez d’études portées sur ce point sachant qu’il est fort possible que j’intègre ce milieu dans un futur

non decouverte, ´ ´ ` ´ ´ non repertoriee. ´ ´ Les questions sociales insistent sur les repercussions economiques et sociales qui ´ ´ frappent les tiers, specialement les travailleurs, touches, indirectement mais parfois ´ ´ plus durement que les dirigeants indelicats, par les sanctions penales prononcees ´ ´ ´ contre les entreprises. Les questions ethiques s’interrogent sur la necessite de l’intervention du droit penal ´ ´ ´ ´ a l’encontre des entreprises. ` 020 ´ Code penal des affaires Il n’existe

Thème 6 : La mise en cause de la responsabilité des dirigeants : la faute détachable 1 La mise en cause de la responsabilité du dirigeant : La faute détachable Les dirigeants occupent une place centrale et particulière au sein de l’organisation de la société. En effet, ils sont tout d’abord nommés par les associés dans le but de gérer la société, mais également dans le but de la représenter à l’extérieur. La société étant une personne morale, elle doit être représentée par un organe agissant

le cas où la responsabilité des associés devient illimitée. la responsabilité pénale La responsabilité pénale oblige la personne reconnue coupable d'une infraction à supporter la peine prévue par la loi. Sont tenus pénalement responsables les dirigeants qui usent à leur profit des biens de la société ou de sa situation comptable ; qui recourent à des opérations sur le capital et qui négligent les fonctions des commissaires aux comptes. Les fautes punies pénalement Il s'agit de l'usage des biens

 PROCEDURE COLLECTIVE : LA RESPONSABILITE PATRIMONIALE DES DIRIGEANTS PLAN : INTRODUCTION Partie I : L’action en comblement du passif  Section I : L’action en comblement du passif à la lumière de la jurisprudence Section II- Le résultat de l’action en comblement de passif  A- Une condamnation fluctuante des dirigeants  B- Le sort des condamnations et la sanction de non-paiement  Partie II : L’extension de la

l’ingratitude ? L’amour du prochain comme soi-même existe-t-il toujours ? Combien aiment réellement les pauvres enfants comme les leurs ? Comment vont à l’église pour adorer Dieu sans mettre en jeux d’intérêts matérialistes ? Existe-t-il d’église où le dirigeant vit de sa propre sueur en dehors de la quête des fidèles ? La religion des Israélites est le Judaïsme tandis que le Christ Israélite qu’il soit n’a dit à aucun endroit de la Bible ni de l’adorer, ni de créer le Christianisme, mais il a dit qu’il

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I/ LES ASPECTS JURIDIQUES : 5 A/ Les restrictions légales : 5 B/ La responsabilité : 5 C/ Le statut du dirigeant : 6 II/ LES ASPECTS FISCAUX : 8 A/ IR ou IS selon la structure : 8 B/ Comparatif du taux moyen d’imposition : 8 C/ Choix en fonction du chiffre d’affaire : 10 III/ LES ASPECTS SOCIAUX : 12 A/ La protection sociale : 12 1/ l’assurance maladie : 12 2/ la prévoyance : 12 3/ la retraite : 14 B/ Le coût 14 CONCLUSION 16 ANNEXES 17 Remboursement

versée est appelée dividende. Une action donne par ailleurs le droit d’être informé sur l’activité de l’entreprise, de participer aux assemblées générales et d’y voter les résolutions. Les actionnaires constituent un contre-pouvoir vis-à-vis des dirigeants dans la mesure où, d’une part ils prennent des décisions officiellement importantes (approbation des comptes…), d’autre part, s’ils jugent insuffisante la progression des cours de Bourse ou le montant des dividendes, ils peuvent vendre brusquement